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Le projet de plan prévoit l’apurement du passif sur dix ans. Les créances inférieures à 500 euros et les frais de justice doivent être réglés dès l’arrêté du plan. Les créances postérieures et les contrats poursuivis restent payables à leur échéance. Les autres créances sont remboursées intégralement, sans intérêts, par échéances annuelles progressives, sous réserve de leur admission définitive.
Le bilan fait apparaître une amélioration de la rentabilité et un bénéfice en 2025. Les organes de la procédure et le ministère public ont émis un avis favorable. Le tribunal arrête le plan, maintient le mandataire judiciaire pour la vérification du passif et désigne un commissaire à l’exécution du plan.