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L’accord avait été conclu le 22 juin 2026 entre le liquidateur judiciaire et cette société. Il avait préalablement été autorisé par une ordonnance du juge-commissaire rendue le 30 mars 2026.
Après débats en chambre du conseil et avis du ministère public, la juridiction a retenu que la transaction était favorable à l’intérêt des créanciers. Elle a homologué l’accord et précisé que le jugement valait lui-même transaction, sans nécessité de réitération par un acte distinct, sauf disposition légale particulière ou volonté des parties.