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Le créancier a obtenu une ordonnance d’injonction de payer. Le débiteur a formé opposition le jour de la signification, dans le délai légal, puis a réglé le principal sur compte Carpa au cours de la procédure. Il a demandé une remise gracieuse des majorations sans comparaître à l’audience ni produire de justificatifs.
Le créancier a maintenu sa demande au titre des majorations, des frais irrépétibles et des dépens. Le tribunal a considéré que les majorations demeuraient dues, faute de preuve d’une remise accordée par le conseil d’administration, et a condamné le débiteur à leur paiement ainsi qu’à une indemnité de procédure et aux dépens.