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En 2020, le salarié a assigné l’union locale devant le tribunal judiciaire, lui reprochant plusieurs fautes dans l’exécution de son mandat. Le tribunal a déclaré son action prescrite et irrecevable, puis l’a condamné aux dépens.
Saisie de l’appel, la cour constate que l’union locale invoquait dans ses écritures l’absence de personnalité civile, mais que son dispositif ne formulait pas clairement cette fin de non-recevoir. La cour relève néanmoins d’office ce moyen, faute de preuve du dépôt des statuts en mairie, ordonne la réouverture des débats et sursoit à statuer.