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En 2020, le salarié a assigné l’union locale devant le tribunal judiciaire afin d’obtenir réparation de fautes commises dans l’exécution du mandat. Le tribunal a déclaré son action prescrite et irrecevable, puis l’a condamné aux dépens.
Saisie de l’appel, la cour relève d’office une difficulté distincte concernant la personnalité civile et la qualité à agir de l’union locale. Elle ordonne la réouverture des débats pour permettre la production des statuts et de la preuve de leur dépôt en mairie, puis sursoit à statuer.