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La demande a été déclarée irrecevable en première instance, faute de justification de la qualité à agir. En appel, la société Franfinance a indiqué venir aux droits de Sogefinancement à la suite d’une fusion-absorption, cette dernière étant prétendument devenue cessionnaire de la créance détenue initialement par Crédit du Nord.
La société appelante a produit les justificatifs de la fusion ainsi qu’une attestation générale de cession portant sur des « crédits ou prêts ». L’emprunteur a contesté l’identification de la créance cédée et son opposabilité, en l’absence de notification ou d’acceptation de la cession. La juridiction a confirmé l’irrecevabilité, faute de preuve suffisamment précise de la chaîne de transmission de la créance.