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Après la fusion-absorption de Sogéfinancement par Franfinance, le juge a condamné l’emprunteur au paiement du capital restant dû et des mensualités impayées, tout en lui accordant un délai de paiement de 24 mois. L’emprunteur a interjeté appel, invoquant l’absence de consultation régulière du FICP et sollicitant une réduction de la dette ainsi que le maintien des délais.
La juridiction d’appel a confirmé la créance, estimé la consultation du FICP régulière et supprimé l’échelonnement, faute de justificatifs suffisants sur la situation financière et la capacité de remboursement.