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Le constructeur a reconnu un retard limité et accordé un avoir au titre de pénalités. Le maître de l’ouvrage a estimé le retard à 226 jours, a refusé de régler le solde du prix et a demandé l’application des pénalités contractuelles.
Le tribunal a retenu une partie de ces pénalités, admis le refus de paiement du solde et rejeté la demande de préjudice moral. Le constructeur a interjeté appel, contestant notamment le nombre de jours de retard, l’exception d’inexécution et la compensation. La cour confirme le jugement et accorde en outre une indemnité au titre des frais irrépétibles d’appel.