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Le juge des référés a accordé plusieurs provisions et ordonné la remise de documents. Le mandataire a interjeté appel en soutenant avoir transmis les fonds et pièces. Le bailleur a demandé la confirmation de l’ordonnance, avec réduction de certaines prétentions et indemnisation du coût de diagnostics restés manquants.
La cour a réduit les provisions relatives aux dépôts de garantie et aux loyers, retenu une provision pour les diagnostics non remis et ordonné le remboursement de frais de fin de gestion. Elle a statué sur les frais irrépétibles et les dépens.