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Lors de l’approbation des comptes, la SAS HLJ Invest et l’ancien dirigeant ont contesté la comptabilisation de contrats SaaS refinancés, la production immobilisée, un bail conclu avec une SCI et l’évolution de la masse salariale. Après une demande écrite d’informations, ils ont assigné la SAS BLG afin d’obtenir une expertise de gestion, subsidiairement une expertise fondée sur l’article 145 du code de procédure civile.
Le président du tribunal de commerce a déclaré l’action recevable mais rejeté les deux demandes. Les demandeurs ont fait appel. La cour confirme, estimant les informations communiquées suffisantes et les missions sollicitées trop générales et disproportionnées.