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Le juge des référés a ordonné une expertise, mais a exclu, pour les bâtiments C, D et E, les vices apparents lors de la réception et n’a pas retenu une mission spécifique relative à la RT 2012. Les syndicats ont relevé appel, contestant notamment la prescription de leur action et l’étendue de la mission.
La cour relève des anomalies dans plusieurs procès-verbaux de réception : absence de signature, signature postérieure, pouvoir daté après la réception et réserves renvoyées à un courrier. Elle élargit donc la mission aux désordres allégués dans l’assignation, tout en confirmant le surplus de l’ordonnance et en mettant les dépens à la charge des syndicats.