Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Après l’échec d’une conciliation, les voisins font établir un procès-verbal de constat puis assignent le propriétaire afin d’obtenir l’élagage, l’étêtage et l’entretien des plantations sous astreinte, ainsi qu’une indemnité et les dépens.
Le propriétaire conteste l’empiètement, invoque la localisation de la clôture et produit un constat ultérieur faisant état de plantations taillées et conformes. Il demande notamment le rejet des prétentions adverses et des dommages-intérêts pour procédure abusive. Les voisins forment à leur tour une demande indemnitaire pour appel abusif.