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L’expertise a révélé que l’extension du bâtiment reposait sur des fondations inadaptées au sol. Les désordres structurels, antérieurs à la vente, compromettaient la stabilité de l’ouvrage et n’étaient pas décelables par des acquéreurs non professionnels. Plusieurs réparations et aménagements avaient masqué l’importance des fissures.
Les acquéreurs ont demandé la résolution de la vente, la restitution du prix et l’indemnisation de leurs préjudices. Le vendeur a contesté sa connaissance du vice, l’antériorité des désordres et le montant des sommes réclamées. La juridiction a confirmé la résolution et l’essentiel des indemnisations, tout en supprimant l’indemnité d’occupation mise à la charge des acquéreurs.