Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Un chirurgien a indiqué une intervention pour traiter l’hallux valgus droit, mais a préconisé une abstention en raison du risque majeur d’algodystrophie controlatérale. L’expertise judiciaire a conclu que cette contre-indication était directement liée aux séquelles de l’accident et qu’elle avait privé la victime d’une chance d’améliorer son état fonctionnel.
La juridiction a fixé cette perte de chance à 84 %, puis a indemnisé les conséquences nouvelles de l’aggravation, notamment l’aide humaine, les souffrances et le déficit fonctionnel permanent. Elle a rejeté les postes non aggravés.