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Après le ré-enrôlement de l’affaire en 2025, le défendeur et son épouse ont saisi le juge de la mise en état d’un incident de péremption. Celui-ci a rejeté leur demande et les a condamnés aux dépens ainsi qu’au paiement de frais irrépétibles.
Les intéressés ont interjeté appel de cette ordonnance. Les intimés ont soulevé l’irrecevabilité de l’appel immédiat. La cour a retenu que l’ordonnance rejetant la péremption ne mettait pas fin à l’instance et a déclaré l’appel irrecevable.