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La société d’assurances a interjeté appel de cette ordonnance, mais le conseiller de la mise en état a constaté la caducité de sa déclaration d’appel le 13 février 2025. Cette ordonnance n’a pas été déférée à la cour d’appel.
Après le jugement rendu au fond le 17 novembre 2025, une autre société a interjeté appel. La société d’assurances a ensuite formé appel à la fois contre le jugement et contre l’ordonnance du juge de la mise en état. La société adverse a contesté la recevabilité de cet appel concernant l’ordonnance antérieure, en invoquant l’autorité attachée à l’ordonnance de caducité.
Le conseiller de la mise en état déclare irrecevable l’appel dirigé contre l’ordonnance du 16 octobre 2024, mais recevable celui visant le jugement au fond. Les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile sont rejetées et les dépens sont mis à la charge de la société d’assurances.