Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
La juridiction constate que les conditions prévues par les articles 401 et 402 du Code de procédure civile sont remplies. Elle constate le désistement d’appel, prononce l’extinction de l’instance à l’égard de l’intimée concernée et condamne l’appelant aux dépens d’appel afférents à cette partie.