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Le département a alors réclamé le remboursement de l’indu. La débitrice a sollicité une remise gracieuse, en invoquant sa précarité, son état de désespoir et l’absence d’intention frauduleuse. Le refus de remise a été contesté devant le pôle social, puis en appel.
La juridiction a retenu que le décès n’avait pas été déclaré volontairement afin de maintenir les prestations. Elle a également estimé que la précarité alléguée n’était pas suffisamment justifiée. La remise de dette a été refusée, mais l’échéancier a été fixé à 50 euros mensuels.