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Après plusieurs demandes d’actualisation en 2016 et 2020, la caisse a révisé le montant de l’ASPA et réclamé un trop-perçu couvrant la période du 1er mars 2015 au 31 janvier 2021. Une pénalité financière a également été notifiée et réglée.
L’assuré a contesté la fraude, la dette et la pénalité, sollicitant subsidiairement une remise ou des délais de paiement. Le tribunal avait appliqué la prescription biennale pour une partie de l’indu. La juridiction d’appel a retenu une fraude fondée sur l’omission persistante de la rente, appliqué la prescription quinquennale et confirmé l’intégralité de la créance, sous déduction des sommes déjà versées.