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La société ayant fait l’objet d’une procédure collective, le salarié a demandé la fixation de sa créance au passif ainsi que la garantie de l’AGS. L’organisme de garantie soutenait que les salaires avaient été transformés en prêt, en raison de la participation du salarié au capital et de l’absence de réclamation pendant les difficultés de trésorerie.
La cour retient l’absence d’acte positif et non équivoque de novation et fixe la créance salariale à 15 340,53 euros.