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Le salarié a demandé le rejet de l’action pour prescription et, subsidiairement, la compensation avec des créances salariales correspondant notamment à des congés payés non pris et à un reliquat d’indemnité de licenciement. L’employeur a sollicité la restitution sans échéancier ou avec un délai limité.
La juridiction a retenu plusieurs reconnaissances de dette, écarté la prescription et fixé la provision à 37 257,35 euros après déduction des sommes restant dues au salarié. Elle a accordé un paiement échelonné sur vingt-quatre mois, avec déchéance du terme en cas d’impayé.