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Après la liquidation judiciaire de l’employeur, le conseil de prud’hommes a fixé certaines créances salariales et une indemnité pour harcèlement moral au passif de la procédure collective. L’AGS a relevé appel de cette dernière disposition. Le salarié a formé un appel incident afin d’obtenir une indemnisation plus élevée et la fixation de commissions supérieures.
La cour a déclaré irrecevable l’appel incident relatif aux commissions, confirmé la reconnaissance du harcèlement moral et jugé l’AGS tenue de garantir les dommages-intérêts correspondants, dans les limites légales.