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Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article 1189Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Toutes les clauses d’un contrat s’interprètent les unes par rapport aux autres, en donnant à chacune le sens qui respecte la cohérence de l’acte tout entier.
Lorsque, dans l’intention commune des parties, plusieurs contrats concourent à une même opération, ils s’interprètent en fonction de celle-ci.
Lorsque, dans l’intention commune des parties, plusieurs contrats concourent à une même opération, ils s’interprètent en fonction de celle-ci.
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- Tribunal judiciaire d'Alençon, 1 octobre 2026, RG n° 26/003621er oct. 2026Tribunal judiciaireCite : Articles 1188 à 1192
- Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, 30 septembre 2026, RG n° 25/0297130 sept. 2026Tribunal judiciaireCite : Article 1189
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Code civil, article 1189 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1189-du-code-civil/