Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
La salariée a contesté la rupture et demandé sa requalification en licenciement abusif, ainsi que des indemnités pour harcèlement moral, manquement à l’obligation de sécurité, exécution déloyale du contrat, heures supplémentaires et prime sur objectifs. Elle a également produit la retranscription d’un entretien téléphonique enregistré sans information préalable de l’interlocuteur.
Le conseil de prud’hommes a rejeté l’ensemble de ses demandes. En appel, la cour a admis la pièce litigieuse, mais a confirmé le rejet des prétentions salariales et indemnitaires. Elle a retenu les témoignages établissant un comportement professionnel jugé incompatible avec les fonctions exercées, et a condamné la salariée aux frais irrépétibles et aux dépens d’appel.