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Le conducteur, au volant d’un véhicule Ford dépourvu d’assurance, avait percuté un piéton le 14 octobre 2022. Il a été condamné pénalement pour ces faits. Le FGAO a indemnisé la victime, laquelle a accepté, par procès-verbal de transaction du 24 octobre 2024, une indemnité totale de 35 781,96 euros, réglée par provisions puis par le solde.
Après une mise en demeure remise le 6 mars 2025, le FGAO a demandé le remboursement de cette somme, les intérêts légaux, les dépens et une indemnité au titre des frais irrépétibles. La juridiction a accueilli ces demandes.