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Après l’ouverture d’un redressement judiciaire, puis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, plusieurs loyers sont restés impayés. Le bailleur a déclaré ses créances et délivré au liquidateur un commandement de payer visant la clause résolutoire. Le liquidateur a ensuite notifié la résiliation du bail.
Le bailleur a assigné les cautions en référé afin d’obtenir une provision correspondant aux loyers, charges et indemnités d’occupation impayés. Le juge des référés a rejeté la demande, estimant sérieuse la contestation liée à l’absence d’information des cautions et à l’accroissement de la dette.
La cour d’appel a infirmé cette ordonnance. Elle a accordé une provision après déduction du dépôt de garantie, puis condamné solidairement les cautions aux dépens et aux frais irrépétibles.