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La société substituée a notifié un congé le 21 octobre 2022 pour le 31 mars 2023, en annonçant la cessation de son activité. Le bailleur a estimé ce congé tardif et a demandé le paiement des loyers, la restitution des clés ainsi qu’une indemnisation.
Le preneur principal a contesté sa qualité de débiteur, soutenu que le congé ne pouvait entraîner qu’un préavis de six mois et affirmé ne plus détenir les clés. Il a également sollicité des délais de paiement, sans produire de justificatifs sur sa situation personnelle et professionnelle.