Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le propriétaire et son assureur habitation ont recherché la responsabilité de l’électricien et de son assureur. Une première décision a retenu la responsabilité décennale, mais rejeté les demandes indemnitaires, notamment faute de preuve suffisante de la subrogation et du préjudice. Après cassation partielle, la juridiction de renvoi retient définitivement la responsabilité de l’entrepreneur.
Elle accorde à l’assureur subrogé le remboursement des indemnités versées et au propriétaire l’indemnisation de son découvert de garantie, incluant les frais d’expertise et de relogement. Une franchise contractuelle applicable à la garantie facultative des dommages immatériels consécutifs est déclarée opposable.