Jurisprudence

⚖️ Tribunal judiciaire de Foix

📂 BTP / Construction

🏷️ Responsabilité de l’entrepreneur

Une société avait confié à un entrepreneur individuel des travaux de rénovation portant notamment sur les fenêtres et verrières d’un bâtiment. Après l’abandon du chantier, des désordres et malfaçons ont été constatés par un commissaire de justice, puis examinés dans le cadre d’une expertise judiciaire.

Les propriétaires ont soutenu que les travaux étaient inachevés, non conformes et rendaient l’habitation inhabitable. Ils ont demandé l’indemnisation du coût des reprises, d’un préjudice de jouissance et d’un préjudice moral.

L’expertise a conclu que les menuiseries extérieures n’assuraient pas le clos du bâtiment, qu’elles étaient inadaptées et affectées de graves malfaçons. La juridiction a retenu la responsabilité de l’entrepreneur et l’a condamné à indemniser les préjudices matériel, de jouissance et moral, ainsi qu’à supporter les dépens et les frais irrépétibles.

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