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Des mesures d’interdiction d’accès et d’occupation avaient été prises. Une expertise judiciaire, sollicitée par la SCI, était en cours. La commune s’est appuyée sur un diagnostic visuel évoquant la nécessité de démolir certains immeubles et sur les revendications d’habitants.
La SCI a sollicité le rejet de la démolition ainsi qu’une provision de 10 000 euros en réparation de manquements imputés à la commune. Le juge a rejeté les deux demandes. Il a condamné la commune aux dépens et rejeté les demandes formées au titre de l’article 700 du code de procédure civile.