Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
L’expertise judiciaire a identifié une défaillance du thermostat et un encrassement partiel du radiateur, provoquant une surchauffe et un serrage partiel du moteur. Ces défauts, non visibles pour un profane, préexistaient à la vente et rendaient le véhicule impropre à son usage. Le véhicule est resté immobilisé dans un garage, générant des frais de remorquage, de gardiennage, d’assurance et un trouble de jouissance.
L’acheteur a demandé la résolution de la vente, la restitution du prix, l’enlèvement du véhicule et l’indemnisation de ses préjudices. Le vendeur, régulièrement cité, n’a pas constitué avocat.