Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
La demanderesse a interjeté appel en produisant des devis acceptés, des confirmations de commande par courriel et plusieurs bons de livraison. Ces documents établissaient la remise des marchandises. Une facture supplémentaire concernait des frais de rejet de prélèvement, tandis qu’un avoir avait été déduit. La société intimée n’a pas constitué avocat ni contesté les pièces. La cour a condamné l’intimée au paiement de la créance, des intérêts légaux, des dépens et d’une indemnité de procédure.