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Une intervention technique, un constat amiable et une expertise judiciaire ont localisé l’origine des désordres autour du bac à douche. L’expert a retenu un défaut d’étanchéité périphérique et un défaut ancien de conception du plancher support, les infiltrations ayant aggravé la dégradation de la structure commune.
Après la fermeture du local et l’adoption d’un arrêté municipal de sécurité, le bailleur et le locataire ont demandé la réalisation des travaux et le versement de provisions contre le propriétaire, son assureur et le syndicat des copropriétaires. Le juge de la mise en état a rejeté les demandes de travaux sous astreinte et toute provision contre l’assureur, mais a condamné le propriétaire à indemniser provisoirement le syndicat, le bailleur et le locataire.