Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
La décision organise les conséquences du divorce, notamment la perte de l’usage du nom marital, la liquidation du régime matrimonial et la révocation de certains avantages matrimoniaux et dispositions à cause de mort.
Les deux parents conservent la charge des dépenses engagées lors de l’accueil des enfants. Aucun versement périodique n’est fixé, mais certaines dépenses exceptionnelles doivent être partagées par moitié sous conditions d’accord préalable et de transmission des justificatifs.