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Après l’échec de tentatives de saisie bancaire, 725 bouteilles ont été saisies puis placées sous séquestre. L’acheteur a obtenu en référé la rétractation de l’ordonnance et la restitution des marchandises.
Le vendeur a interjeté appel. La cour a examiné la réalité et le montant apparent de la créance ainsi que les circonstances susceptibles d’en menacer le recouvrement. Elle a retenu les factures signées ou tamponnées, certains échanges, les chèques remis puis déclarés perdus et plusieurs attestations. Elle a également relevé une attestation contestée comme fausse, écartée des débats, puis transmise au procureur. La cour a finalement rejeté la demande de rétractation, condamné l’acheteur aux dépens et accordé une indemnité au vendeur au titre de l’article 700 du code de procédure civile.