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Le créancier a reçu neuf mensualités et un premier versement, pour un total de 883,69 €. Le débiteur a ensuite cessé de régler les échéances. Mis en demeure, il n’a pas établi avoir régularisé sa situation ni effectué d’autres paiements, les justificatifs produits étant insuffisants.
Le créancier a demandé la saisie des rémunérations. Le débiteur a contesté les intérêts, invoqué des paiements non imputés et sollicité des délais. Le juge a constaté la caducité du plan, autorisé la saisie après déduction des versements reconnus et rejeté la demande de délai.