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L’assuré, qui invoquait une fracture de L3, des douleurs persistantes et différentes anomalies lombaires, contestait cette date. Il soutenait que les soins et examens médicaux s’étaient poursuivis au-delà de la consolidation retenue.
Une expertise technique avait conclu à la consolidation au 26 décembre 2021. Toutefois, l’expert n’avait pas analysé plusieurs documents médicaux, dont un compte-rendu rhumatologique et des pièces contemporaines de son examen. Le tribunal a ordonné une nouvelle expertise médicale afin de déterminer la date exacte de consolidation ou de guérison.