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Le bénéficiaire assigne l’héritier en paiement du montant du chèque et en indemnisation de son préjudice moral. L’héritier conteste la validité du don, invoquant notamment l’insuffisance de provision, l’établissement incomplet du chèque, l’absence de consentement libre et l’état cognitif altéré du donateur.
L’héritier réclame également réparation au titre de l’encaissement, peu avant le décès, d’un autre chèque de 23 000 euros. Le tribunal rejette la demande fondée sur le don manuel, retient une faute concernant ce second encaissement et accorde une indemnisation à l’héritier.