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Un héritier a demandé l’ouverture des opérations de partage, l’autorisation de vendre seul certains biens indivis et l’attribution préférentielle du bien espagnol. L’autre héritier a également sollicité l’ouverture du partage et l’attribution de son mobilier. Le tribunal retient la compétence des juridictions françaises et l’application de la loi française, mais refuse les autorisations de vente et les attributions demandées. Il ordonne un partage judiciaire, désigne un notaire et commet un juge pour surveiller les opérations.