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L’agence a fait constater cette utilisation au moyen de captures d’écran et a adressé plusieurs courriers avant d’assigner la société éditrice en contrefaçon de droits d’auteur. Elle revendiquait également, à titre subsidiaire, une indemnisation fondée sur le parasitisme, la responsabilité civile et l’atteinte à son droit de propriété.
Le tribunal retient la preuve de l’utilisation de 62 photographies, mais aucune preuve pour 81 autres. Il refuse la protection par le droit d’auteur, faute d’originalité démontrée, mais retient un parasitisme fondé sur l’appropriation gratuite des investissements consacrés à la banque de données photographiques. La société éditrice est condamnée à indemniser les préjudices matériel et moral ainsi qu’aux dépens.