TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

Pôle famille
Chambre du conseil

N° RG 26/33166 –
N° Portalis 352J-W-B7K-DCFKB

AP

N° Minute :

JUGEMENT
rendu le 23 septembre 2026

ADOPTION PLÉNIÈRE
REQUÉRANTE

Madame [E], [L], [J] [F] épouse [B]
[Adresse 1]
[Localité 2]
BELGIQUE

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Aurélie DECHAMBRE, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du procureur,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIÈRE

Vanessa LE CORGUILLE

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 23 septembre 2026

Copie certifiée conforme à :

– Mme [F] épouse [B]

– Ministère public

+ 1 copie dossier

Le :

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLE, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu la requête reçue le 10 février 2025 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 356 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L’ADOPTION PLÉNIÈRE

de : [G], [K], [T] [B]
née le [Date naissance 1] 2025 à [Localité 3] (Belgique), de sexe féminin,

par : [E], [L], [J] [F] épouse [B]
née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 4] (Essonne)
profession : journaliste
conjoint du parent de l’adoptée ;

mariées le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE) ;

DIT que l’adoptée s’appellera désormais : “[G], [T], [C], [K] [F] [B] (1ère partie : [F] 2nde partie :[B])”, suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 04 mai 2021 ;

DIT que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adoptée est fille de [Q] [M] [W] [B], né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 6] (Bouches-du-Rhône), écrivaine et professeur de lettres, son épouse ;

ORDONNE que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’alinéa 2 de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères établi à [Localité 7] conformément à l’article 3 du décret n°65-422 du 1er juin 1965 modifié par le décret n°2017-890 du 6 mai 2017 ;

DIT qu’il appartient aux parties de procéder aux démarches d’opposabilité et d’exécution du présent jugement dans le pays où l’acte de naissance de l’adoptée a été dressé ;

DIT que le présent jugement sera notifié à la requérante ainsi qu’au Ministère Public..

LA GREFFIÈRE

Vanessa LE CORGUILLE
LA PRÉSIDENTE

Nastasia DRAGIC