Des bailleurs ont donné à bail un local d’habitation à deux locataires. Après l’apparition d’impayés, ils leur ont délivré deux commandements de payer portant sur des arriérés de loyers et de charges, puis les ont assignés devant le juge des référés afin d’obtenir la constatation de la résiliation du bail, l’expulsion, le paiement provisionnel de la dette et une indemnité d’occupation.

À l’audience, les bailleurs ont indiqué que la dette locative avait été intégralement réglée et ont limité leurs demandes aux dépens et aux frais irrépétibles. Les locataires, comparants en personne, n’ont formulé aucune observation.

Le juge des référés a condamné solidairement les locataires aux dépens, comprenant le coût des deux commandements de payer et de leur dénonciation, ainsi qu’au paiement de 800 euros au titre des frais irrépétibles.