Un bailleur a consenti à un locataire un bail portant sur un local à usage d’habitation. Après plusieurs impayés, le bailleur lui a fait délivrer un commandement de payer portant sur un solde de loyers et charges, puis l’a assigné en référé afin d’obtenir notamment la résiliation du bail, l’expulsion, le paiement d’une provision, une indemnité d’occupation et le remboursement de ses frais.

Après plusieurs renvois, la dette locative a été intégralement apurée avant l’audience. Le bailleur a alors maintenu uniquement ses demandes relatives aux frais irrépétibles et aux dépens. Le locataire, comparant en personne, a demandé une réduction des frais irrépétibles en invoquant la faiblesse de ses ressources.

Le juge a condamné le locataire à payer 800 euros au titre des frais irrépétibles ainsi que l’intégralité des dépens, comprenant le coût du commandement de payer et de sa dénonce.