Originalité d’une œuvre architecturale et protection du droit moral de l’architecte

Les articles L.111-1, L.111-2, L.112-1, L.112-2 et L.112-4 du Code de la propriété intellectuelle subordonnent la protection d’une œuvre architecturale à la démonstration de son originalité. Celle-ci suppose que l’œuvre porte l’empreinte de la personnalité de son auteur, au moyen de partis pris esthétiques et de choix arbitraires caractérisant un effort créatif personnel.

L’originalité s’apprécie concrètement au regard de l’œuvre revendiquée. La qualité architecturale d’un projet, sa sélection dans un concours, sa publication, la carrière de l’architecte ou l’emploi de matériaux et de couleurs ne suffisent pas à l’établir. Une combinaison d’éléments connus peut être protégée si ses caractéristiques sont décrites de manière précise et détaillée.

Le tribunal a jugé que l’inspiration tirée du théâtre à l’italienne renvoyait à un modèle ancien et appartenant au fonds commun architectural. La seule organisation fonctionnelle des espaces, sans identification de choix libres et créatifs, ne caractérisait pas une originalité. Les éléments relatifs à la volumétrie, aux matériaux et aux couleurs n’étaient ni suffisamment précisés ni rattachés à l’empreinte personnelle de l’architecte. Les publications et l’attestation produite n’ont pas davantage été retenues comme probantes. Faute d’originalité démontrée, aucune protection au titre du droit d’auteur ne pouvait être invoquée et les demandes ont été rejetées.

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Un architecte reprochait au Département du Rhône des modifications apportées à un bâtiment qu’il avait conçu, estimant qu’elles portaient atteinte à son droit moral. Le tribunal a jugé que l’originalité de l’œuvre n’était pas démontrée, notamment au regard du caractère courant du modèle architectural et des nécessités d’adaptation du bâtiment public. Les demandes ont été rejetées et l’architecte condamné aux dépens.

Un architecte avait conçu en 1986 un bâtiment devenu une bibliothèque départementale. Le Département du Rhône a ensuite confié à un groupement d’entreprises un marché public global prévoyant la transformation du bâtiment en salles polyvalentes, son extension et son intégration à un projet de collèges. Un permis de construire a été délivré en janvier 2024.

L’architecte s’est opposé aux modifications, estimant qu’elles dénaturaient son œuvre et portaient atteinte à son droit moral. Il a soutenu que le bâtiment était original en raison de son inspiration d’un théâtre à l’italienne, de sa volumétrie, de ses matériaux et de leurs couleurs. Un intervenant volontaire a confirmé qu’il n’entendait pas revendiquer la qualité d’auteur.

Le Département a contesté l’originalité de l’œuvre, en invoquant le caractère courant du modèle architectural et la nécessité d’adapter un bâtiment public à de nouveaux besoins. Le tribunal a considéré que l’originalité n’était pas démontrée et a rejeté toutes les demandes de l’architecte, qui a été condamné aux dépens.

• Identifier précisément les caractéristiques revendiquées comme originales
• Démontrer l’empreinte de la personnalité de l’auteur
• Établir des partis pris esthétiques et des choix arbitraires
• Apprécier l’originalité concrètement au regard de l’œuvre concernée
• Distinguer la qualité architecturale de l’originalité juridique
• Décrire suffisamment toute combinaison d’éléments connus

• Curriculum vitae de l’architecte écarté de l’appréciation concrète
• Règlement du concours jugé insuffisant pour démontrer l’originalité
• Publications de 1986 et 2009 non considérées comme probantes
• Attestation privée d’un architecte écartée comme insuffisamment démonstrative
• Descriptions de la volumétrie, des matériaux et couleurs jugées imprécises

L’architecte ne bénéficie d’aucune protection au titre du droit d’auteur faute d’avoir démontré l’originalité de la bibliothèque. Le Département échappe aux demandes indemnitaires et de publication, tandis que l’architecte supporte les dépens.

• Rejet de l’indemnisation pour atteinte au droit moral
• Rejet de la demande de publication du jugement
• Absence de protection opposable sur l’œuvre architecturale
• Condamnation de l’architecte aux dépens
• Rejet des demandes formées au titre de l’article 700

À faire

• Décrire précisément les caractéristiques architecturales revendiquées
• Identifier chaque choix esthétique et arbitraire
• Établir l’empreinte personnelle dans la combinaison des éléments
• Produire des plans, croquis et documents contemporains de création
• Distinguer originalité, qualité architecturale et fonctionnalité

À éviter

• Se limiter au curriculum vitae de l’architecte
• Assimiler une publication à une preuve d’originalité
• Invoquer seulement un style architectural historique
• Décrire des matériaux ou couleurs sans précision
• Fonder la demande sur une attestation privée générale

L’originalité des œuvres architecturales

L’article L.112-4 du Code de la propriété intellectuelle exige que l’œuvre porte l’empreinte de la personnalité de son auteur, au moyen de partis pris esthétiques et de choix arbitraires caractérisant un effort créatif. L’originalité s’apprécie concrètement au regard de l’œuvre revendiquée et doit être précisément décrite. Le tribunal a estimé que l’inspiration d’un théâtre à l’italienne, modèle ancien relevant du fonds commun architectural, ne suffisait pas.

La preuve des choix créatifs personnels

La carrière de l’architecte, la qualité architecturale retenue lors d’un concours, les publications de l’œuvre et une attestation privée ne démontrent pas, à eux seuls, son originalité. La volumétrie, les matériaux et les couleurs invoqués n’étaient pas suffisamment identifiés ni rattachés à des choix libres et arbitraires. L’organisation fonctionnelle des espaces ne caractérisait pas davantage un effort créatif personnel.

La protection des œuvres architecturales par le droit d’auteur

Selon les articles L.111-1, L.111-2, L.112-1 et L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle, une œuvre architecturale peut être protégée dès sa création, mais seulement si son originalité est établie. Le tribunal a conclu à l’absence de démonstration de cette condition et a rejeté les demandes fondées sur le droit moral et intellectuel.

Article 835 du Code de procédure civile, Article 700 du Code de procédure civile, Article 75 du Code de procédure civile, Article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, Article L.111-2 du Code de la propriété intellectuelle, Article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle, Article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle, Article L.112-4 du Code de la propriété intellectuelle, Article 13 de la loi du 24 mai 1872, Loi des 16-24 août 1790