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Renseignement : de nouveaux tarifs pour les opérateurs télécoms

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L’essentiel

Un arrêté du 26 août 2026 modifie la tarification applicable aux demandes de mise en œuvre des techniques de renseignement. Il ajoute notamment la fourniture de l’historique des événements réseau mobiles, précise plusieurs tarifs de détail des trafics, crée une prestation de géolocalisation en temps réel et réduit le tarif d’identification à partir d’une adresse IP horodatée. De nouvelles prestations liées aux adresses courriel et aux adresses MAC sont également tarifées.
Analyse juridique
Repères utiles
Les références essentielles de ce texte, en un coup d’œil.
📚 Textes cités
, Article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques, , Articles , et du code de la sécurité intérieure, Articles L. 33-1, L. 34-1 et D. 98-7 du code des postes et des communications électroniques, Arrêté du 12 janvier 2018, Arrêté du 26 août 2026
⚖️ Nature de l’acte
Arrêté
🏛️ Autorités citées
Le Premier ministre, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
📅 Date
2026-08-26
🧾 Métadonnées
Arrêté du 26 août 2026 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2018 portant application de l’ fixant la tarification applicable aux demandes ayant pour objet la mise en œuvre des techniques de renseignement

Type d’acte : Arrêté
Autorité / organisme : Premier ministre, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
Date du texte : 26 août 2026
Numéro exact du texte : NOR : PRMD2620845A

Variantes exactes de recherche :
arrêté NOR PRMD2620845A
arrêté PRMD2620845A
arrêté du 26 août 2026 techniques de renseignement
tarification techniques de renseignement
modification arrêté 12 janvier 2018 renseignement
Journal officiel du 28 août 2026 arrêté du 26 août 2026

Résumé : Cet arrêté modifie la tarification applicable aux demandes ayant pour objet la mise en œuvre des techniques de renseignement. Il ajoute ou modifie plusieurs prestations tarifées, notamment l’historique d’événements réseau mobiles, le détail des trafics, la mise en suivi du trafic et les recherches à partir d’adresses IP, d’adresses courriel ou d’adresses MAC. Il est pris pour l’application de l’ et modifie l’arrêté du 12 janvier 2018.

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