Vu la procédure suivante :

I. Sous le n° 24DA00338, par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 février 2024, 7 janvier 2025 et 14 février 2025, M. E… P…, Mme F… K… épouse O…, Mme N… S… veuve G…, M. M… H…, M. B… P…, M. L… I…, Mme A… Q… et M. J… D…, représentés par Me Carbonnier, demandent à la cour :

1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 23 octobre 2023 portant régularisation de l’arrêté préfectoral du 26 juillet 2019 autorisant la société Centrale éolienne la Briqueterie à exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent sur les communes de Saint-Maclou-la-Brière et de Vattetot-sous-Beaumont ;

2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de prendre les mesures compensatoires de protection des canalisations de l’oléoduc Le Havre-Cambrai dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;

3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ils soutiennent que :

– l’arrêté attaqué est entaché d’incompétence ;

– l’autorisation attaquée a été délivrée en méconnaissance des articles L. 511-1 et L. 181-3 du code de l’environnement dès lors que l’installation présente un risque pour la sécurité publique alors qu’aucune mesure de compensation n’est prévue et qu’elle porte atteinte aux paysages et à la nature ;

– le préfet de la Seine-Maritime a méconnu le principe de précaution contenu aux articles 3 et 5 de la charte de l’environnement dès lors que la présence de l’oléoduc Le Havre-Cambrai fait courir un risque grave et irréversible pour les riverains du projet ;

– le projet n’apporte qu’une contribution modeste à la production électrique nationale et ne présente donc aucune raison impérative d’intérêt public majeur.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.

Il fait valoir que :

– les requérants ne justifient d’aucun intérêt pour agir à l’encontre de l’arrêté attaqué ;

– les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 juillet 2024 et 5 février 2025, la société Centrale éolienne la Briqueterie, représentée par Me Duval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de chacun des requérants sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que :

– les requérants ne justifient d’aucun intérêt pour agir à l’encontre de l’arrêté attaqué ;

– les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

II. Sous le n° 25DA00686, par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 avril 2025 et 7 novembre 2025, M. E… P…, Mme F… K… épouse O…, Mme N… S… veuve G…, M. M… H…, M. B… P…, M. L… I…, Mme A… Q…, M. J… D… et M. C… R…, représentés par Me Carbonnier, demandent à la cour :

1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 17 février 2025 portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral du 26 juillet 2019 autorisant la société Centrale éolienne la Briqueterie à exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent sur les communes de Saint-Maclou-la-Brière et de Vattetot-sous-Beaumont ;

2°) de mettre à la charge solidaire de l’État et de la société Centrale éolienne la Briqueterie une somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ils soutiennent que :

– l’arrêté attaqué est entaché d’incompétence ;

– l’autorisation attaquée a été délivrée en méconnaissance des articles L. 511-1 et L. 181-3 du code de l’environnement dès lors que l’installation présente un risque pour la sécurité publique et qu’aucune mesure de compensation n’est prévue ;

– le préfet de la Seine-Maritime a méconnu le principe de précaution contenu aux articles 3 et 5 de la charte de l’environnement dès lors que la présence de l’oléoduc Le Havre-Cambrai fait courir un risque grave et irréversible pour les riverains du projet.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, la société Centrale éolienne la Briqueterie, représentée par Me Duval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de chacun des requérants sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que :

– les requérants ne justifient d’aucun intérêt pour agir à l’encontre de l’arrêté attaqué ;

– les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2025, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.

Il fait valoir que :

– les requérants ne justifient d’aucun intérêt pour agir à l’encontre de l’arrêté attaqué ;

– les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu :

– la Constitution, notamment la Charte de l’environnement ;

– le code de l’environnement ;

– le code des relations entre le public et l’administration ;

– le code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique :

– le rapport de Mme Regnier, rapporteure,

– et les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public.

Considérant ce qui suit :

1. Par un arrêté du 26 juillet 2019, le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société Centrale éolienne la Briqueterie à exploiter quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Vattetot-sous-Beaumont et de Saint-Maclou-la-Brière. Ce même préfet a pris le 30 septembre 2022 un arrêté portant régularisation de l’arrêté du 26 juillet 2019 en exécution de l’arrêt avant dire droit n° 19D102567 de la cour administrative d’appel de Douai en date du 1er juin 2021. En exécution d’un second arrêt avant dire droit de la cour en date du 27 avril 2023 et au vu du dossier porté à sa connaissance le 5 juin 2023 par la société Centrale éolienne la Briqueterie relatif à la modification des coordonnées d’implantation de trois des éoliennes du parc qu’elle envisage d’exploiter sur les communes de Saint-Maclou-la Brière et Vattetot-sous-Beaumont, le préfet de la Seine-Maritime a édicté un nouvel arrêté de régularisation, le 23 octobre 2023. Enfin, à la suite d’un porter à connaissance du 19 avril 2024 et d’un courrier complémentaire du 30 août 2024 prévoyant la modification des coordonnées d’implantation de l’éolienne E1 ainsi que la modification de la puissance des éoliennes de 3,6 à 3,78 mégawatts, le préfet de la Seine-Maritime a édicté des prescriptions complémentaires à l’arrêté du 26 juillet 2019 par un nouvel arrêté du 17 février 2025.

2. Sous le n° 24DA00338, M. P… et autres demandent l’annulation de l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2023, et sous le n° 25DA00686, les mêmes requérants demandent l’annulation de l’arrêté préfectoral du 17 février 2025. Ces deux requêtes se rapportant au même projet, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

Sur l’arrêté du 23 octobre 2023 :

3. En premier lieu, par un arrêté n° 76-2023-009 régulièrement publié le 30 janvier 2023, le préfet de la Seine-Maritime a donné à Mme Béatrice Steffan, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, signataire de l’arrêté attaqué, délégation à l’effet de signer  » tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, documents, correspondances, contrats, conventions, déférés et mémoires en justice relevant des attributions de l’État dans le département à l’exception des arrêtés de conflits d’attribution, des réquisitions prises en application du code de la défense, des arrêtés pris sur le fondement de l’article 5 de la loi du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence, des réquisitions du comptable public. « . Dès lors, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de la décision attaquée doit être écarté.

4. En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 181-3 du code de l’environnement :  » L’autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu’elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l’environnement (…) « . Aux termes de l’article L. 511-1 du même code :  » Sont soumis aux dispositions du présent titre (…) les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, soit pour l’utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique (…) « .

5. D’une part, si les requérants soutiennent que le projet est susceptible de porter atteinte aux paysages et à la nature, ils n’assortissent leurs allégations d’aucune précision permettant d’en apprécier le bien-fondé.

6. D’autre part, il résulte des échanges entre la société Trapil, gestionnaire de l’oléoduc d’hydrocarbures Le Havre-Cambrai, et la pétitionnaire que, lorsque des éoliennes doivent s’implanter à une distance comprise entre une et quatre fois le cumul de la hauteur du mât augmentée de la longueur de la pale montée sur le rotor, il est préconisé de faire une étude de risque associé à l’éolien. La société Centrale éolienne la Briqueterie a ainsi fait réaliser une étude de risque complémentaire jointe à son porter à connaissance de juin 2023 qui conclut que le risque de projection de pale et le risque vibratoire associé à la chute d’une pale, susceptible de porter atteinte à l’oléoduc, est résiduel au-delà d’une distance de 268 mètres compte tenu du modèle d’éolienne et de la configuration des sols. Il résulte de l’instruction que l’arrêté du 23 octobre 2023 a pour objet d’autoriser le déplacement de l’éolienne E4, d’une hauteur de mât de 92,05 mètres et d’une hauteur maximale en bout de pale de 150 mètres, de 78 mètres vers le nord-ouest, afin de l’éloigner de l’oléoduc Le Havre- Cambrai de 272 mètres, et de reculer l’éolienne E3, qui présente les mêmes caractéristiques, de 52 mètres, la distance entre cette éolienne et l’oléoduc passant de 509 à 561 mètres. Cette modification de l’implantation des éoliennes E3 et E4 a été approuvée par la société Trapil eu égard aux résultats de l’étude de risque complémentaire menée. Les requérants, qui soutiennent que la distance préconisée par cette étude est sous-évaluée pour écarter tout risque d’atteinte à la sécurité publique n’apportent aucun élément de nature à contredire les résultats ainsi présentés. Dès lors que le projet ne présente aucun risque caractérisé pour la sécurité des riverains, aucune mesure de compensation n’était à prévoir.

7. Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que le projet en litige comporterait, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 181-3 du code de l’environnement, des dangers pour la sécurité publique ou des inconvénients excessifs pour les paysages et la nature doit être écarté.

8. En troisième lieu, aux termes de l’article L. 220-1 du code de l’environnement :  » L’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l’objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. / Cette action d’intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l’air et, à ces fins, à économiser et à utiliser rationnellement l’énergie. La protection de l’atmosphère intègre la prévention de la pollution de l’air et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre « .

9. Si les requérants soutiennent que le projet méconnaît le principe de précaution, ils se bornent à faire état de la situation géographique des éoliennes au regard de la présence de l’oléoduc, sans fournir d’élément précis et probant à l’appui de leurs allégations ainsi qu’il a été dit ci-dessus. Il ne résulte par ailleurs pas de l’instruction que les travaux ou le fonctionnement des aérogénérateurs seraient susceptibles d’occasionner des dommages graves et irréversibles à l’environnement. Leur moyen soulevé en ce sens doit, dès lors, être écarté.

10. En dernier lieu, dès lors que, contrairement à ce qu’allèguent les requérants, l’autorisation environnementale en litige ne vaut pas implicitement dérogation  » espèces protégées  » au sens du 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, le moyen tiré de l’illégalité de cette décision, faute d’intérêt public majeur en raison de l’insuffisante contribution à la production électrique nationale, doit être écarté comme inopérant, sans qu’il soit besoin d’examiner sa recevabilité.

Sur l’arrêté du 17 février 2025 :

11. En premier lieu, par un arrêté n° 76-2025-016 régulièrement publié le 17 janvier 2025, le préfet de la Seine-Maritime a donné à Mme Hélène Hess, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Maritime, signataire de l’arrêté attaqué, délégation à l’effet de signer  » tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, documents, correspondances, contrats, conventions, déférés et mémoires en justice relevant des attributions de l’État dans le département à l’exception des arrêtés de conflits d’attribution, des réquisitions prises en application du code de la défense, des arrêtés pris sur le fondement de l’article 5 de la loi du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence, des réquisitions du comptable public.  » en cas d’absence ou d’empêchement de M. Zoheir Bouaiuiche, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime. Par suite, dès lors que les requérants n’établissent pas que les conditions de cette suppléance n’étaient pas satisfaites, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de cet arrêté doit être écarté.

12. En deuxième lieu, ainsi qu’il a été dit ci-dessus, la société pétitionnaire, par un porter à connaissance du 19 avril 2024 complété d’un courrier complémentaire du 30 août 2024, a prévu le déplacement de l’éolienne E1 de 50 mètres au nord, et la modification de la puissance maximale des quatre éoliennes de 3,6 à 3,78 mégawatts compte tenu de l’évolution technologique du modèle d’éolienne envisagé soit des éoliennes Nordex N117. Il ne résulte pas de l’instruction que les modifications ainsi autorisées par l’arrêté préfectoral en litige aient une incidence quant à l’appréciation du risque que le projet engendrerait au regard de la présence à proximité de l’oléoduc Le Havre-Cambrai alors que le modèle autorisé présente des caractéristiques de hauteur, de longueur de pale et de poids strictement identiques. Si les requérants soutiennent que cette modification aurait dû conduire la société pétitionnaire à actualiser son étude de risque, et le préfet de la Seine-Maritime à édicter des prescriptions de nature à prévenir tout risque pour les riverains, ils n’apportent aucun élément crédible de nature à remettre en cause les conclusions de l’étude de risque complémentaire menée spécifiquement pour tenir compte de la présence du pipeline, laquelle était fondée sur l’hypothèse maximaliste, qui a écarté tout risque pour les riverains au-delà d’une distance de 268 mètres. Le moyen tiré de ce que le projet en litige comporterait, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 181-3 du code de l’environnement, des dangers ou inconvénients excessifs pour la sécurité publique doit dès lors être écarté.

13. En troisième lieu, pour les mêmes motifs que ceux évoqués aux points 9 et 12, le moyen tiré de la méconnaissance du principe de précaution doit être écarté.

14. Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir soulevées en défense, que M. P… et autres ne sont pas fondés à demander l’annulation des arrêtés des 23 octobre 2023 et 17 février 2025 du préfet de la Seine-Maritime. Par voie de conséquence, il y a lieu de rejeter leurs conclusions à fin d’injonction et d’astreinte.

Sur les frais liés au litige :

15. Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l’État, qui n’est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que M. P… et autres demandent au titre des frais non compris dans les dépens. Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de M. P… et autres une somme totale de 3 000 euros au titre des frais exposés par la société Centrale éolienne la Briqueterie et non compris dans les dépens.

DÉCIDE :

Article 1er : Les requêtes n° 24DA00338 et 25DA00686 de M. P… et autres sont rejetées.

Article 2 : M. E… P…, Mme K… épouse O…, Mme S… veuve G…, M. H…, M. B… P…, M. I…, Mme Q…, M. D… et M. R… verseront solidairement à la société Centrale la Briqueterie une somme globale de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. E… P…, représentant unique des requérants, à la société Centrale éolienne la Briqueterie, et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.

Délibéré après l’audience publique du 8 septembre 2026 à laquelle siégeaient :

– M. Benoît Chevaldonnet, président de chambre,

– M. Pierre-Olivier Caille, président-assesseur,

– Mme Caroline Regnier, première conseillère.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2026.

La rapporteure,

Signé : C. RegnierLe président de chambre,

Signé : B. Chevaldonnet

La greffière,

Signé : A-S. Villette

La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution du présent arrêt.

Pour expédition conforme,

Pour la greffière en chef,

par délégation,

La greffière

Anne-Sophie Villette

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N°24DA00338, 25DA00686