Cour d’appel, Pôle 4 – Chambre 6, 8 octobre 2026, RG n° 23/04081

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 4 – Chambre 6

ARRET DU 08 OCTOBRE 2026

(n° /2026, 17 pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/04081 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGVI

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] – RG n° 20/07883

APPELANTE

S.A.R.L. RISLOISE DE CONSTRUCTION Représentée par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34

INTIMEES

Madame [U] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Mathilde SPAGNOL, avocat au barreau de PARIS

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 08 Septembre 2026, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Mme Agnès LAMBRET, conseillère, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Ludovic Jariel, président de chambre,

Mme Agnès Lambret, conseillère

Mme Anne Rosenzweig, conseillère,

Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ

ARRET :

– Contradictoire

– par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

– signé par Ludovic Jariel, président de chambre et par Clément Colin, greffier, présent lors de la mise à disposition.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Courant 2010, Mme [Y] a fait procéder, en qualité de maître d’ouvrage, à la construction d’une maison individuelle à usage d’habitation sur son terrain sis [Adresse 4] à [Localité 5] (27).

La maîtrise d »uvre de l’opération a été confiée à M. [D], assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), selon contrat d’architecte pour travaux neufs en date du 27 septembre 2010.

Sont intervenues à l’opération :

la société Protection charpente couverture (la société PCC), en charge des travaux de couverture /zinguerie ;

la société Miroiterie [Localité 6], pour la fourniture et la pose des menuiseries extérieures ;

la société Risloise de construction, pour les travaux de terrassement, maçonnerie, gros ’uvre, et réseaux extérieurs.

Se plaignant de divers désordres relatifs notamment à l’inondation du sous-sol, à la mise en ’uvre des menuiseries extérieures, et au dénivelé entre le garage et la partie habitable, Mme [Y] a suspendu le chantier et fait appel à M. [L], architecte, qui a établi un rapport de diagnostic amiable le 4 juin 2012.

Elle a également fait établir, les 23 mai 2012 et 25 janvier 2013, des constats d’huissier, avant de saisir aux fins d’expertise judiciaire le juge des référés du tribunal de grande instance d’Évreux qui, par ordonnance du 3 octobre 2012, a fait droit à sa demande et a désigné pour y procéder M. [F].

M. [F] a déposé son rapport le 24 mars 2014.

Estimant ce rapport inexploitable, M. [Y] a de nouveau saisi le juge des référés d’une demande d’expertise judiciaire, à laquelle il a été fait droit par ordonnance du 13 avril 2016 désignant pour y procéder M. [W].

Ce dernier a déposé son rapport le 24 juillet 2018.

Par actes en dates des 28 juillet, 5 et 10 août 2020, M. [Y] a assigné les sociétés Miroiterie Franconville, PCC, Risloise de construction et MAF devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de les voir condamner in solidum à la réparation des préjudices résultant des désordres dénoncés.

Par ordonnance en date du 9 novembre 2021, le juge de la mise en état a déclaré irrecevables les demandes reconventionnelles formées par les sociétés PCC, Miroiterie [Localité 6] et la MAF relatives à des soldes de marché.

Par jugement du 13 décembre 2022, le tribunal judiciaire de Paris a statué en ces termes :

Sur les coûts de reprise et frais d’investigations,

Condamne in solidum la société Risloise de construction et la MAF à payer à Mme [Y] les sommes de :

425 862 euros TTC au titre des frais de démolition et reconstruction de la maison, actualisée au jour du jugement en fonction de l’évolution de l’indice BT01 du coût de la construction depuis le 24 juillet 2018 ;

577,67 euros TTC au titre des frais d’investigation.

Fixe le partage de responsabilité comme suit :

M. [D], garanti par la MAF : 60 % ;

la société Risloise de construction : 40 %.

Condamne la MAF et la société Risloise de construction à se garantir mutuellement de ces condamnations dans les proportions susvisées ;

Sur les préjudices immatériels,

Condamne in solidum la société Risloise de construction, la société Miroiterie [Localité 6], la société PCC et la MAF à payer à Mme [Y] les sommes de :

64 584 euros au titre de la perte de jouissance,

10 000 euros au titre du préjudice moral ;

Fixe le partage de responsabilité comme suit :

M. [D], garanti par la MAF : 60 %,

la société Risloise de construction : 30 %,

la société Miroiterie [Localité 6] : 5 %,

la société PCC : 5 %.

Condamne la MAF à garantir la société Risloise de construction, la société Miroiterie [Localité 6] et la société PCC à hauteur de 60 % de ces condamnations ;

Condamne la société Risloise de construction, la société Miroiterie [Localité 6] et la société PCC à garantir la MAF de ces condamnations dans les proportions susvisées ;

Condamne in solidum la société Risloise de construction, la société Miroiterie [Localité 6], la société PCC et la MAF aux dépens, en ce compris ceux des instances de référé-expertise et les frais des deux expertises judiciaires ;

Condamne in solidum la société Risloise de construction, la société Miroiterie [Localité 6], la société PCC et la MAF à payer à Mme [Y] la somme de 20 000 euros au titre des frais irrépétibles ;

Admet les avocats en ayant fait la demande et pouvant y prétendre au bénéfice de l’article 699 du code de procédure civile ;

Dit que la charge finale des condamnations prononcées au titre des dépens et de l’article 700 du code de procédure civile sera supportée par les coobligés dans les mêmes proportions et selon les mêmes recours que les préjudices immatériels ; Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires.

Par déclaration en date du 23 février 2023, la société Risloise de construction a interjeté appel du jugement, intimant devant la cour :

Mme [Y],

la MAF.

Le 31 mars 2023, Mme [Y] a formé un incident tendant à la radiation de l’instance en raison de l’inexécution du jugement par l’appelant. Par ordonnance du 16 novembre 2023, le conseiller de la mise en état a rejeté cette demande.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS DES PARTIES

Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 17 octobre 2023, la société Risloise de construction demande à la cour de :

Déclarant recevable la société Risloise de construction en son appel,

Déclarant la société Risloise de construction bien fondée en ses écritures et demandes,

A titre principal, infirmer le jugement du 13 décembre 2022 en ce qu’il a :

Sur les coûts de reprise et frais d’investigation

Condamné in solidum la société Risloise de construction et la MAF à payer à Mme [Y] les sommes de :

425 862 euros TTC au titre des frais de démolition et reconstruction de la maison, actualisée au jour du jugement en fonction de l’évolution de l’indice BT01 du coût de la construction depuis le 24 juillet 2018,

577,67 euros TTC au titre des frais d’investigation.

Fixé le partage de responsabilité comme suit :

M. [D], garanti par la MAF : 60 %,

La société Risloise de construction : 40 %.

Condamné la MAF et la société Risloise de construction à se garantir mutuellement de ces condamnations dans les proportions susvisées ;

Sur les préjudices immatériels,

Condamné in solidum la société Risloise de construction et la MAF à payer à Mme [Y] les sommes de :

64 584 euros au titre de la perte de jouissance,

10 000 euros au titre du préjudice moral.

Fixé le partage de responsabilité comme suit :

M. [D], garanti par la MAF : 60 %,

La société Risloise de construction : 30 %.

Condamné la MAF à garantir la société Risloise de construction à hauteur de 60 % de ces condamnations ;

Condamné la société Risloise de construction à garantir la MAF de ces condamnations dans les proportions susvisées ;

Condamné in solidum la société Risloise de construction et la MAF aux dépens, en ce compris ceux des instances de référé-expertise et les frais des deux expertises judiciaires ;

Condamné in solidum la société Risloise de construction et la MAF à payer à Mme [Y] la somme de 20 000 euros au titre des frais irrépétibles ;

Admis les avocats en ayant fait la demande et pouvant y prétendre au bénéfice de l’article 699 du code de procédure civile ;

Dit que la charge finale des condamnations prononcées au titre des dépens et de l’article 700 du code de procédure civile sera supportée par les coobligés dans les mêmes proportions et selon les mêmes recours que les préjudices immatériels ;

Débouté les parties de toutes demandes plus amples ou contraires ;

Débouter au contraire Mme [Y] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées contre la société Risloise de construction ;

A titre subsidiaire, réformer partiellement le jugement du 13 décembre 2022 en ce qu’il a :

Sur les coûts de reprise et frais d’investigation,

Condamné in solidum la société Risloise de construction et la MAF à payer à Mme [Y] les sommes de :

425 862 euros TTC au titre des frais de démolition et reconstruction de la maison, actualisée au jour du jugement en fonction de l’évolution de l’indice BT01 du coût de la construction depuis le 24 juillet 2018,

577,67 euros TTC au titre des frais d’investigation.

Fixé le partage de responsabilité comme suit :

M. [D], garanti par la MAF : 60 %

La société Risloise de construction : 40 %.

Condamné la MAF et la société Risloise de construction à se garantir mutuellement de ces condamnations dans les proportions susvisées ;

Sur les préjudices immatériels ;

Condamné in solidum la société Risloise de construction et la MAF à payer à Mme [Y] les sommes de :

64 584 euros au titre de la perte de jouissance,

10 000 euros au titre du préjudice moral.

Fixé le partage de responsabilité comme suit :

M. [D], garanti par la MAF : 60 %

La société Risloise de construction : 30 %.

Condamné la MAF à garantir la société Risloise de construction à hauteur de 60% de ces condamnations ;

Condamné la société Risloise de construction à garantir la MAF de ces condamnations dans les proportions susvisées ;

Condamné in solidum la société Risloise de construction et la MAF aux dépens, en ce compris ceux des instances de référé-expertise et les frais des deux expertises judiciaires ;

Condamné in solidum la société Risloise de construction et la MAF à payer à Mme [Y] la somme de 20 000 euros au titre des frais irrépétibles ;

Admis les avocats en ayant fait la demande et pouvant y prétendre au bénéfice de l’article 699 du code de procédure civile ;

Dit que la charge finale des condamnations prononcées au titre des dépens et de l’article 700 du code de procédure civile sera supportée par les coobligés dans les mêmes proportions et selon les mêmes recours que les préjudices immatériels ;

Débouté les parties de toutes demandes plus amples ou contraires.

Condamner au contraire la MAF à garantir intégralement et relever indemne en totalité la société Risloise de construction de l’ensemble des sommes qui seraient mise à la charge de cette dernière au profit de Mme [Y], à quelque titre que ce soit et tous chefs confondus (reprises et frais d’investigations, préjudices immatériels, dépens et frais irrépétibles) ;

Réduire cependant à de plus justes proportions l’indemnisation des désordres alléguées par Mme [Y] et ce, dans la limite d’un montant qui ne saurait dépasser la somme de 20 500 euros tous désordres confondus ;

En toute hypothèse :

Débouter tout intimé de tout appel incident dirigé contre la société Risloise de construction ;

Débouter tout intimé de toutes demandes, fins et conclusions contraires comme reconventionnelles dirigées contre la société Risloise de construction ;

Débouter tout intimé de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions qui viseraient à obtenir garantie ou recours contre la société Risloise de construction ;

Condamner Mme [Y] aux entiers dépens de l’instance ;

Condamner Mme [Y] à payer à la société Risloise de construction la somme de 7 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 2 octobre 2023, la MAF demande à la cour de :

Déclarer recevable l’appel introduit par la société Risloise de construction ;

Recevoir la MAF en son appel incident, le déclarer recevable et bien fondé ;

Réformer le jugement rendu le 13 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris en ce qu’il a jugé :

« Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort :

Sur les coûts de reprise et frais d’investigations,

Condamne in solidum la société Risloise de construction et la MAF à payer à Mme [Y] les sommes de :

la somme de 425 862 euros TTC au titre des frais de démolition et reconstruction de la maison, actualisée au jour du jugement en fonction de l’évolution de l’indice BT01 du coût de la construction depuis le 24 juillet 2018 ;

la somme de 577,67 euros TTC au titre des frais d’investigation ;

Fixe le partage de responsabilité comme suit :

M. [D], garanti par la MAF : 60 %,

la société Risloise de construction : 40 %.

Condamne la MAF et la société Risloise de construction à se garantir mutuellement de ces condamnations dans les proportions susvisées ;

Sur les préjudices immatériels,

Condamne in solidum la société Risloise de construction, la société Miroiterie [Localité 6], la société PCC et la MAF à payer à Mme [Y] les sommes de :

64 584 euros au titre de la perte de jouissance,

10 000 euros au titre du préjudice moral.

Fixe le partage de responsabilité comme suit :

M. [D], garanti par la MAF : 60 % ;

la société Risloise de construction : 30 % ;

la société Miroiterie [Localité 6] : 5 % ;

la société PCC : 5 % ;

Condamne la MAF à garantir la société Risloise de construction, la société Miroiterie [Localité 6], et la société PCC à hauteur de 60 % de ces condamnations ;

Condamne la société Risloise de construction, la société Miroiterie [Localité 6] et la société PCC à garantir la MAF de ces condamnations dans les proportions susvisées ;

Condamne in solidum la société Risloise de construction, la société Miroiterie [Localité 6], la société PCC et la MAF aux dépens, en ce compris ceux des instances de référé-expertise et les frais des deux expertises judiciaires ;

Condamne in solidum la société Risloise de construction, la société Miroiterie [Localité 6], la société PCC et la MAF à payer à Mme [Y] la somme de 20 000 euros au titre des frais irrépétibles ;

Admet les avocats en ayant fait la demande et pouvant y prétendre au bénéfice de l’article 699 du code de procédure civile ;

Dit que la charge finale des condamnations prononcées au titre des dépens et de l’article 700 du code de procédure civile sera supportée par les coobligés dans les mêmes proportions et selon les mêmes recours que les préjudices immatériels ; Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires ».

Statuant à nouveau :

A titre principal,

Débouter Mme [Y] de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions dirigées contre la MAF ;

Débouter tout défendeur de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions visant à obtenir garantie ou recours contre la MAF ;

A titre subsidiaire,

Réduire à de plus justes proportions la part de responsabilité de M. [D] ;

Réduire à de plus justes proportions les demandes indemnitaires de Mme [Y] et ce, dans un montant qui ne saurait dépasser la somme cumulée, tous désordres confondus, de 20 500 euros (Pièce n° 14) ;

Condamner les sociétés Miroiterie [Localité 6], PCC et Risloise de construction à garantir la MAF de toutes condamnations susceptibles d’être prononcées par le tribunal judiciaire de céans à son encontre au bénéfice de Mme [Y] ;

A titre reconventionnel,

Condamner Mme [Y] à verser à la MAF la somme de 1 416,54 euros TTC, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de signification des présentes conclusions, au titre de la mission exécutée par M. [D] ;

En tout état de cause,

Condamner Mme [Y] ou tout succombant à verser à la MAF une somme de 7 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Par ses conclusions notifiées par voie électronique le 2 octobre 2024, Mme [Y] demande à la cour de :

Recevoir en la forme la société Risloise de construction en son appel principal et la MAF en son appel incident, mais les en déclarer toutes deux mal fondées ;

Confirmer le jugement en ce qu’il a :

Condamné in solidum la société Risloise de construction et la MAF à payer à Mme [Y] les sommes de :

la somme de 425 862 euros TTC au titre des frais de démolition et reconstruction de la maison, actualisée au jour du jugement en fonction de l’évolution de l’indice BT01 du coût de la construction depuis le 24 juillet 2018,

la somme de 577,67 euros TTC au titre des frais d’investigation.

Condamné in solidum la société Risloise de construction, la société Miroiterie [Localité 6], la société PCC et la MAF à payer à Mme [Y] les sommes de :

64 584 euros au titre de la perte de jouissance,

10 000 euros au titre du préjudice moral.

Condamné la MAF à garantir la société Risloise de construction ;

Condamné in solidum la société Risloise de construction, la société Miroiterie [Localité 6], la société PCC et la MAF aux dépens, en ce compris ceux des instances de référé-expertise et les frais des deux expertises judiciaires ;

Condamné in solidum la société Risloise de construction, la société Miroiterie [Localité 6], la société PCC et la MAF à payer à Mme [Y] la somme de 20 000 euros au titre des frais irrépétibles ;

Admis les avocats en ayant fait la demande et pouvant y prétendre au bénéfice de l’article 699 du code de procédure civile ;

Infirmer le jugement en ce qu’il a :

Débouté Mme [Y] de toutes demandes plus amples ou contraires.

Statuant à nouveau et y ajoutant ;

Déclarer Mme [Y] recevable et bien fondée en ses demandes devant la cour ; Déclarer « la société Miroiterie [Localité 6] » et la MAF, assureur de M. [D], tenues à réparation de l’intégralité des préjudices de Mme [Y] ;

En conséquence,

Condamner in solidum la société Risloise de construction et la MAF, assureur de M. [D] au paiement du coût intégral de la démolition reconstruction de l’ouvrage, ainsi que des frais d’investigation, soit :

démolition : 25 000 euros,

reconstruction : 400 860 euros,

vidange du sous-sol pour expertise : 577,67 euros,

Total : 426 439,67 euros.

Ordonner l’indexation de ces sommes sur l’indice BT01 applicable à la date du dépôt du rapport d’expertise judiciaire, soit le 24 juillet 2018 et en fonction du dernier indice connu au jour de l’arrêt à intervenir ;

Condamner in solidum la société Risloise de construction, et la MAF, assureur de M. [D], au paiement des sommes suivantes :

loyers du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2017 : 40 533,58 euros,

loyers du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2024 : 45 526,11 euros,

loyers du 1er octobre 2024 jusqu’à l’arrêt à intervenir : 617,59 euros par mois : mémoire,

frais de nouvelle ouverture d’un compter électricité (pièce n° 20) : 268,42 euros,

frais de nouvelle ouverture d’un compteur eau : 39,33 euros HT,

eau chantier : 205,06 euros,

électricité chantier : 609,02 euros,

préjudice de jouissance depuis le 1er juillet 2012 jusqu’au 30 septembre 2024 : 1 250 euros par mois : mémoire,

préjudice moral : 15 000 euros,

perte du crédit d’impôt développement durable 2012 : 8 000 euros,

frais d’expertise amiable M. [L] : 4 500 euros,

assurance dommage ouvrage : 6 959 euros,

Total préjudices annexes sauf mémoire : 305 390,52 euros.

Déclarer irrecevables les demandes reconventionnelles de la MAF ;

Débouter la société Risloise de construction, et la MAF de toute demandes, fins et conclusions dirigées à l’encontre de Mme [Y].

Condamner in solidum la société Risloise de construction, et la MAF, assureur de M. [D] au paiement de la somme de 15 000 euros en couverture d’une partie des frais irrépétibles exposés par Mme [Y] devant la cour d’appel ;

Condamner in solidum la société Risloise de construction, et la MAF, assureur de M. [D] aux dépens d’appel avec droit de recouvrement direct au profit de Me Spagnol, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

La clôture a été prononcée par ordonnance du 7 mai 2026 et l’affaire a été appelée à l’audience du 8 septembre 2026, à l’issue de laquelle elle a été mise en délibéré.

MOTIVATION

1. A titre liminaire sur le sort du contrat

Moyens des parties

La société Risloise de construction soutient, préalablement à son développement sur les désordres et sur le fondement des articles 1217, 1224 et 1221 du code civil, que le contrat qui la liait aux maîtres de l’ouvrage n’a pas été résolu et qu’elle-même s’était déclarée à plusieurs reprises prête à intervenir pour parachever ses ouvrages. Elle expose alors que Mme [Y] doit être déboutée de sa demande d’indemnisation des désordres alors qu’elle n’a pas sollicité, au préalable, la résolution judiciaire du marché.

Mme [Y] n’a pas conclu en réponse sur ce point.

La MAF souligne que Mme [Y] a volontairement laissé traîner la procédure pendant huit années, durant lesquelles les eaux pluviales n’étaient pas dirigées vers les exutoires, ce qui a aggravé la situation, qu’elle n’a pris en compte aucune des recommandations de M. [F] ou de M. [L], qu’elle a laissé le chantier à l’abandon, n’a pas chauffé la maison ou seulement très peu durant les trois premières années. Elle soutient, ensuite, que les prestations, qui auraient fait défaut selon l’expert, n’étaient pas à la charge de l’architecte et précise que les dessins d’exécution relevaient de la responsabilité des entreprises. Elle en déduit que l’immixtion de Mme [Y] sur le chantier et dans la mission attribuée à l’architecte est indéniable et que, de ce fait, la résiliation est abusive.

Réponse de la cour

Aux termes de l’article 1147 dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, toutes les fois qu’il ne justifie pas que l’inexécution provient d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu’il n’y ait aucune mauvaise foi de sa part.

Sur ce fondement, tout professionnel de la construction est tenu, avant réception, d’une obligation de conseil et de résultat envers le maître d’ouvrage (3e Civ., 27 janvier 2010, pourvoi n° 08-18.026, Bull. 2010, III, n° 22).

Au cas d’espèce, les dispositions visées par la société Risloise de construction ne sont pas applicables au marché de travaux objet du litige conclu avant le 1er octobre 2016.

La mise en jeu de la responsabilité des locateurs d’ouvrage n’exige pas la résolution préalable du contrat les liant au maître de l’ouvrage. Par ailleurs, l’immixtion fautive du maître de l’ouvrage est sans incidence sur une éventuelle résiliation du contrat, laquelle n’est pas réclamée par le maître de l’ouvrage.

Alors qu’il est constant que le chantier n’a pas été achevé, les demandes de Mme [E] ne sauraient être rejetées pour des motifs relatifs à l’absence ou au caractère abusif de la résiliation d’un contrat, laquelle n’est pas demandée devant la cour.

2. Sur le désordre d’inondation de la cave

2.1 sur la matérialité du désordre et les responsabilités encourues

Moyens des parties

Mme [Y] soutient que l’inondation de la cave a été constatée dès le 23 mai 2012 puis, à nouveau, le 25 janvier 2013 alors qu’elle atteignait le rez-de-chaussée de la maison. Elle reprend les constatations de l’expert selon lequel l’absence d’étude du sol est à l’origine d’une méconnaissance de la nature du terrain et de l’envahissement du sous-sol par les eaux naturelles en provenance de ce même terrain. Elle se fonde alors sur les conclusions de celui-ci selon lesquelles ce désordre résulte d’une erreur de conception intégralement imputable à l’architecte.

Elle expose, alors, que l’architecte ne pouvait faire reposer la responsabilité de procéder à une étude du sol sur le maître de l’ouvrage tandis qu’il lui appartenait de s’assurer que son projet était réalisable au regard des contraintes du sol, vérification dont il s’est manifestement affranchi.

Elle précise, encore, que les infiltrations ne sont pas limitées dès lors qu’elles ont conduit à l’inondation du sous-sol qui le rend inutilisable.

Elle relève, enfin, à l’encontre de la société Risloise de construction que celle-ci, titulaire du lot gros ’uvre, se devait d’attirer l’attention du maître d »uvre sur le risque de construire en l’absence de renseignements sur la nature du sol. Elle expose, encore, qu’il lui appartenait, aux termes du CCTP, de prévoir les travaux indispensables au parfait achèvement de ses ouvrages.

La société Risloise de construction considère que le désordre d’inondation de la cave est exclusivement la conséquence d’un problème de conception et relève que les deux experts ont retenu que ce désordre était consécutif au défaut d’étude du sol.

Elle prétend, ensuite, que le projet prévoyait une cave à vin non bétonnée qu’elle a réalisée conformément au CCTP et sans présence d’eau mais que les apports d’eau sont intervenus alors que les gouttières n’étaient pas raccordées. Elle en déduit que son ouvrage a été affecté par le non-achèvement de l’ensemble. Elle relève encore que le cuvelage avait été envisagé mais non repris au CCTP.

La MAF rappelle, qu’à la date de la deuxième expertise judiciaire, la cave était abandonnée depuis plusieurs années. Elle soutient, ensuite, que le CCTP met à la charge des entreprises la réalisation des sondages des sols de fondations et, qu’au cas présent, la société Risloise de construction aurait dû y procéder et attirer l’attention du maître d »uvre sur le risque de construire sans connaître la nature du sol. Elle ajoute que ces études incombaient également, en application du contrat d’architecte, au maître de l’ouvrage.

Elle déduit de ce qui précède que l’architecte a honoré son obligation de conseil alors que le CCTP qu’il avait rédigé imposait à l’entreprise de maçonnerie de prendre en compte les sondages de fondations.

Elle ajoute que l’origine de l’inondation provient des d’écoulements d’eau par les divers raccordements des canalisations qui traversent les parois de la cave, local de deuxième catégorie pour lequel l’étanchéité de la paroi n’est pas obligatoire selon le DTU qui énonce que des infiltrations limitées peuvent être acceptées.

Après avoir procédé à l’analyse des couches géologiques constituant le sol et produit les photographies prises lors de la réalisation de l’excavation, la MAF déduit de ses propres constatations visuelles que la couche argileuse est suffisamment perméable pour permettre le passage progressif des eaux pluviales vers des couches profondes dès lors qu’il n’y a pas d’eau sur le fond de fouille et qu’il n’y en avait toujours pas cinq jours plus tard. Après avoir analysé la pluviométrie des jours qui ont précédé la première montée d’eau dans la cave, la MAF retient que la cause de cette inondation réside dans les fortes pluies survenues à la fin du mois d’avril 2012 et dans le défaut de raccordement des gouttières vers le réseau public. Elle en déduit que ce raccordement, associé à la remise en état du puits canadien, au pompage de l’eau de la cave et au maintien d’un dispositif d’épuisement courant type vide-cave auront pour effet de restituer au sol son état initial et de permettre l’utilisation de la cave.

La MAF conclut que la responsabilité de son assuré ne peut être engagée.

Réponse de la cour

Aux termes de l’article 1147 dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, toutes les fois qu’il ne justifie pas que l’inexécution provient d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu’il n’y ait aucune mauvaise foi de sa part.

Sur ce fondement, tout professionnel de la construction est tenu, avant réception, d’une obligation de conseil et de résultat envers le maître d’ouvrage (3e Civ., 27 janvier 2010, pourvoi n° 08-18.026, Bull. 2010, III, n° 22).

Il est établi que l’architecte, tenu d’une obligation de moyens dans l’exécution de ses missions (3e Civ., 3 octobre 2001, pourvoi n° 00-13.718), n’est responsable envers le maître de l’ouvrage des fautes commises dans le suivi du chantier que lorsque cette mission lui a été confiée.

Au cas présent, l’existence même de la présence d’eau dans la cave n’est pas contestée par les parties.

L’expert a, en effet, constaté le 2 juin 2016 : « au pied de l’emplacement du futur escalier nous observons la présence de l’accès à la cave qui est totalement remplie d’eau (hauteur estimée à 2m à 2m40) » puis « l’expert n’a pu que constater que le sous-sol est totalement inondé. Le volume d’eau retenu est de l’ordre de 40 m3 ». Préalablement, l’architecte [L], sollicité par Mme [Y] pour une expertise amiable, avait relevé que la cave était inondée lors d’opérations d’expertises menées en mai 2012. Selon constat dressé à la demande de Mme [Y] les 23 mai 2012 et 25 janvier 2013, un huissier de justice a constaté, lors de son premier passage, la présence d’humidité et d’eau sur le sol en tout venant et des murs humides puis, lors du second, la présence d’eau à hauteur de la trémie atteignant une hauteur de 60 cm en dessous du début de l’isolation du plancher et 144 cm depuis le sol de la cave. Les mêmes constatations ont été faites par le premier expert judiciaire, M. [F].

Ces constats font obstacle à ce que, comme l’affirme la MAF, les infiltrations puissent être qualifiées de limitées et ainsi acceptables au regard de la destination de la pièce.

L’expert judiciaire affirme que l’absence d’étude du sol est à l’origine d’une méconnaissance de la nature du terrain en ce qu’une telle étude aurait permis de découvrir les mesures à prendre pour parer aux inondations du sous-sol. Il se réfère, ensuite, au rapport de l’expert amiable qui avait relevé que les eaux de ruissellement provenaient, d’une part, des tuyauteries non étanchées et, d’autre part, du sol et précisait « le manque d’étude béton armé est à l’origine du problème d’étanchéité ».

La cour considère, après en avoir pris connaissance, que ces conclusions ne sont pas remises en causes par les études géologiques et de la pluviométrie menées par l’assureur.

Il résulte de ces constatations que la cause de l’inondation ne réside pas dans le défaut de raccordement des gouttières, de sorte que la responsabilité du maître de l’ouvrage ne peut être recherchée pour avoir interrompu le chantier.

Les deux experts relèvent que le défaut d’étude du sol découle de la conception de l’immeuble qui incombe à l’architecte de conception, en l’occurrence M. [D], assuré auprès de la MAF.

Le CCTP des lots confiés à la société Risloise de construction comporte, sous la rubrique « documents de référence contractuels », la mention suivante : « les ouvrages du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont applicables au jour de la signature du marché par le maître d’ouvrage, et notamment les suivants : DTU 11.1 : sondages des sols et fondation ». En application de ces stipulations contractuelles, l’entrepreneur soumis à une obligation de résultat, aurait dû, a minima, interroger le maître d »uvre sur l’existence d’une étude du sol et vérifier que le support de son ouvrage était de nature à lui permettre de construire un ouvrage exempt de vice. La responsabilité de la société Risloise de construction est ainsi engagée sans que cette responsabilité soit exclusive de celle de l’architecte.

Par ailleurs, il ne résulte pas clairement de la mention du contrat d’architecte selon laquelle « le maître de l’ouvrage s’oblige, en temps utile, à fournir en tant que de besoin (’) les résultats des analyses et campagnes de sondage » que le maître de l’ouvrage avait la charge de faire procéder à l’étude du sol manquante. En tout état de cause et surabondamment, si tel avait été le cas, l’architecte ne pouvait, sans manquer à ses propres obligations, concevoir son projet sans considération pour la nature des sols supportant l’édifice.

Le tribunal a justement retenu que la responsabilité de l’architecte, M. [D] et de la société Risloise de construction étaient ainsi engagées.

2.2 sur l’indemnisation

Moyens des parties

Mme [Y] retient que, selon l’expert, il est fort peu probable qu’une solution puisse être trouvée pour permettre un usage normal de la cave de sorte que la démolition-reconstruction s’impose comme la seule solution envisageable. Elle précise que cette pièce présente pour elle un caractère indispensable et qu’elle est destinée à recevoir des appareils électriques. Elle ajoute que l’immeuble est fait d’une ossature bois dont le plancher situé au-dessus du sous-sol se trouverait noyé.

En réponse à la MAF, elle prétend que la solution qu’elle retient n’a pas été débattue durant l’expertise et que le document qu’elle produit est dépourvu de toute démonstration technique. Elle ajoute que la solution proposée a été rejetée par l’expert en raison du manque de fiabilité des dispositifs d’étanchéité retenus.

La société Risloise de construction fait valoir que la solution revendiquée par Mme [Y] est excessive alors que la cave ne représente que quelques mètres carrés destinés à une cave à vin, que la mise en place d’une bétoire a été envisagée et pourrait être associée à un cuvelage par l’intérieur, qu’elle qualifie d’efficient.

Elle expose, ensuite, qu’aucune condamnation in solidum ne peut être prononcée et qu’elle ne saurait répondre des manquements des autres corps de métier ou de la maîtrise d »uvre. Elle ajoute que la cour n’est pas en mesure de statuer sur les responsabilités respectives.

La MAF soutient que la cour doit vérifier que la démolition ne constituerait pas une solution disproportionnée à la gravité des désordres et rappelle que l’expert [W] l’a qualifiée d’option radicale. Elle prétend alors que l’étanchéité de la cave pourrait être réalisée au moyen d’un revêtement adapté sur ses parois intérieures dont le coût serait de l’ordre de 9 000 à 11 000 euros. Elle ajoute que l’agence Biplan, dont elle fournit le rapport, évalue l’ensemble des travaux de reprise à 20 500 euros.

Elle fait, ensuite, valoir, conformément aux conclusions de l’expert, que, si l’application d’un revêtement d’étanchéité ne devait pas être retenue, Mme [Y] devrait renoncer à l’usage de sa cave contre dédommagement et le comblement de cet espace serait réalisé.

Elle relève, encore, que Mme [Y] a laissé son bien se dégrader pendant huit années, sans ventilation ni chauffage, de sorte que la solution démolition-reconstruction la ferait bénéficier d’une plus-value.

Réponse de la cour

Le propre de la responsabilité civile est de rétablir, aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu (1re Civ., 9 mai 1996, pourvoi n° 94-16.114 ; Com., 10 janvier 2012, pourvoi n° 10-26.837). Les dommages et intérêts alloués à une victime doivent réparer le préjudice subi sans qu’il en résulte pour elle ni perte ni profit (2e Civ., 23 janvier 2003, pourvoi n° 01-00.200, Bull n° 20 ; 3e Civ., 8 juillet 2009, pourvoi n° 08-10.869, Bull n° 20).

Le juge saisi d’une demande de démolition-reconstruction d’un ouvrage en raison des non-conformités qui l’affectent, que celle-ci soit présentée au titre d’une demande d’exécution forcée sur le fondement de l’article 1221, anciennement 1184, du code civil, ou sous le couvert d’une demande en réparation à hauteur du coût de la démolition-reconstruction, doit rechercher, si cela le lui est demandé, s’il n’existe pas une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son intérêt pour le créancier au regard des conséquences dommageables des non-conformités constatées. En cas de disproportion manifeste, les dommages-intérêts alloués sont souverainement appréciés au regard des seules conséquences dommageables des non-conformités retenues, dans le respect du principe de la réparation sans perte ni profit pour la victime (3e Civ., 6 juillet 2023, pourvoi n° 22-10.884, publié).

Au cas présent, l’expert judiciaire retient qu’hormis la démolition de la maison, il est fort peu probable qu’une solution puisse être trouvée pour permettre un usage normal de la cave.

Il expose, en premier lieu, que le cuvelage qu’il aurait été possible de faire à la construction n’est guère envisageable, aujourd’hui, en raison du manque de fiabilité des dispositifs d’étanchéité à appliquer sur les parois intérieures. Cette conclusion est cohérente avec celle de l’expert [F] qui indiquait que, pour garantir une efficacité complète, sans arrivée d’eau, le cuvelage était indispensable mais que cette technique devait être mise en ’uvre en cours de construction, des fondations au plancher, pour pouvoir agir par l’extérieur. L’expert amiable conclut également à la nécessité d’un cuvelage, distinct de la seule application d’un revêtement d’étanchéité. Ainsi, le document produit par la MAF et établi non contradictoirement par l’agence Biplan, selon lequel l’application d’un revêtement d’étanchéité qu’il chiffre entre 9 000 et 11 000 euros permettrait de rétablir la jouissance de la cave, n’est conforté par aucun élément et est contredit par les conclusions des deux experts.

L’expert judiciaire relève, en second lieu, que la solution consistant à créer une grande bétoire sur le terrain pour capter les infiltrations d’eau ne permettrait pas d’avoir l’assurance que la cave ne serait plus inondée.

Il résulte de ces éléments que la solution démolition-reconstruction est la seule de nature à préserver la jouissance d’une cave dans l’habitation de Mme [Y] et la seule affirmation de l’expert judiciaire selon laquelle cette solution serait radicale n’est pas de nature à caractériser une disproportion manifeste entre les conséquences dommageables du désordre et le coût de la solution apportée.

Les plan et devis produits au débat démontrent que la cave qui subit les inondations est une pièce de 17,6 m² dans laquelle Mme [Y] avait prévu d’installer des appareils électriques.

La MAF et la société Risloise de construction n’apportent aucun élément, autre que le montant de cette solution réparatoire, pour démontrer l’impact qu’aurait ce coût sur leurs situations respectives.

Il résulte de ces constatations que le coût de la solution démolition-reconstruction n’est pas disproportionné au regard de la perte d’une pièce de dimension non négligeable dont l’utilisation pour les besoins du quotidien par Mme [Y] était prévue et nécessaire et alors que les débiteurs ne font état d’aucune difficulté qui résulterait du paiement de cette somme.

Enfin, le moyen tiré de la dégradation de l’ouvrage en raison de longs délais de procédure exclusivement imputables à Mme [Y] qui tend à démontrer que cette solution procurerait une plus-value au maître de l’ouvrage sera écarté. Il n’est pas démontré, en effet, qu’elle serait responsable de la durée de la procédure tandis que, par ailleurs, le profit qui serait réalisé par la victime s’évalue au regard de la situation initiale et non en cours de travaux.

En conséquence, il y a lieu de confirmer le jugement qui a fixé l’indemnisation due à Mme [Y] au titre de la reprise des désordres à la somme de 425 862 euros TTC.

Les demandes au titre des autres désordres ne seront pas examinées, alors que la démolition ordonnée les prive d’objet.

3. Sur les autres préjudices

3.1 Sur le préjudice de jouissance

Moyens des parties

La société Risloise de construction reproche à Mme [Y] sa passivité dans la conduite des procédures judiciaires dont elle avait l’initiative et dont elle estime qu’elle est à l’origine de ses préjudices de loyers et moral. Elle précise que le maître de l’ouvrage a tardé à solliciter la deuxième mesure d’expertise puis à assigner les parties au fond.

La MAF expose également que les délais de la procédure résultent de l’inaction de Mme [Y], laquelle s’est, par ailleurs, opposée à la reprise du chantier et en déduit qu’elle a concouru à la survenance de son propre préjudice.

Mme [Y] soutient que, la maison étant inhabitable, elle a été contrainte d’engager des frais pour se loger alors qu’elle réglait son crédit immobilier. Elle sollicite son indemnisation à hauteur du montant des loyers payés depuis le 1er juillet 2012 jusqu’au 30 septembre 2024. Elle ajoute qu’elle subit un préjudice de jouissance résultant de l’impossibilité de bénéficier de la qualité de vie d’une maison en comparaison du petit appartement qu’elle occupe et évalue ce préjudice à la valeur locative de la maison. Elle sollicite enfin que les frais d’abonnement et de consommation d’eau et d’électricité ont été inutilement engagés et doivent lui être remboursés.

Réponse de la cour

Les frais de relogement engagés par Mme [Y] à défaut de pouvoir occuper sa maison, résultent directement des désordres affectant la construction et doivent être indemnisés alors que le maître d »uvre et le constructeur ne rapportent pas la preuve d’une faute commise par Mme [Y], notamment dans la gestion des délais de procédure, qui permettrait de les exonérer de leur propre responsabilité à ce titre.

Elle justifie avoir payé des loyers pour un montant total de 85 518,01 euros pour la période de juillet 2012 à septembre 2024. Une indemnité de ce montant lui sera accordée.

Par ailleurs, alors qu’elle affirme subir un préjudice résultant de la différence de qualité de vie entre une maison et un petit appartement, ce préjudice, qui n’est pas démontré au vu de l’examen par la cour des pièces produites aux débats, sera écarté et la demande, formée à ce titre, rejetée.

En conséquence, la somme allouée à Mme [Y] au titre de préjudice de jouissance sera fixée à la somme totale de 85 518,01 euros.

3.2 sur les frais d’abonnements et consommation et le préjudice moral

En l’absence d’élément nouveau soumis à son appréciation, la cour estime que le premier juge, par des motifs pertinents qu’elle approuve, a fait une exacte appréciation des faits de la cause et des droits des parties en retenant, d’une part, que les frais d’abonnement et consommation d’eau et d’électricité ne pouvaient être indemnisés en ce qu’ils n’étaient pas la conséquence des désordres et en fixant, d’autre part, à 10 000 euros le préjudice moral subi par Mme [Y] ; il convient en conséquence de confirmer la décision déférée sur ces points.

3.3 Sur les autres demandes

Les frais non compris dans les dépens ne constituent pas un préjudice réparable et ne peuvent être remboursés que sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile (2e Civ., 8 juillet 2004, pourvoi n° 03-15.155, Bull., 2004, II, n° 365 ; 1re Civ., 10 avril 2019, pourvoi n° 17-13.307, publié ; 3e Civ., 14 septembre 2023, pourvoi n° 22-17.001).

A ce titre les frais de vidange de la cave en cours d’expertise pour un montant de 577,67 euros seront pris en compte au titre des frais irrépétibles, le jugement qui a prononcé une condamnation en paiement à ce titre sera infirmé et la demande de Mme [Y] sera rejetée.

Le jugement sera, en revanche, confirmé en ce qu’il a dit que les frais de l’intervention de M. [L] entreraient dans les frais irrépétibles.

Le document explicatif relatif aux crédits d’impôts afférents aux dépenses en faveur du développement durable ne saurait démontrer que Mme [Y] aurait pu en bénéficier, le type de dépenses permettant le bénéfice de ce dispositif n’étant notamment pas spécifié. Cette demande sera rejetée.

La demande relative à l’assurance dommages-ouvrage n’étant soutenue par aucun moyen, elle sera également rejetée.

Enfin, l’indexation retenue par les premiers juges sera confirmée et prolongée jusqu’à la date du présent arrêt.

4. Sur l’obligation à la dette et les recours entre constructeurs

Moyens des parties

Mme [Y] expose que le partage de responsabilité entre les constructeurs ne lui est pas opposable et n’agit qu’entre eux. Elle ajoute que la société Risloise de construction et l’architecte ont, par leurs fautes respectives, concouru à l’entier préjudice de sorte qu’ils doivent être condamnés in solidum à l’indemniser.

Elle ajoute que la clause d’exclusion de solidarité de l’architecte n’est pas applicable.

La société Risloise de construction soutient, quant à elle, que l’architecte, M. [D], a engagé sa responsabilité délictuelle à son encontre alors que les défauts reprochés, s’agissant des ouvrages litigieux, lui incombent au premier chef.

La MAF considère que le tribunal a retenu, à tort, la prépondérance de la responsabilité de son assuré alors que l’étude du sol n’était pas à sa charge. En réponse à la demande en garantie de la société Risloise de construction, elle relève que l’architecte a rempli ses obligations contractuelles, notamment son obligation de moyen, ce qui exclut toute faute de sa part et justifie le rejet de l’appel en garantie dirigé contre lui.

Réponse de la cour

Chacun des coauteurs d’un même dommage, conséquence de leurs fautes respectives, doit être condamné in solidum à la réparation de l’entier dommage, chacune de ces fautes ayant concouru à le causer tout entier, sans qu’il y ait lieu de tenir compte du partage de responsabilités entre les coauteurs, lequel n’affecte que les rapports réciproques de ces derniers, mais non le caractère et l’étendue de leur obligation à l’égard de la victime du dommage (3e Civ., 19 janvier 2022, pourvoi n° 20-15.376, publié)

Il en résulte que les différents intervenants à l’acte de construire ne peuvent être condamnés in solidum à réparer le préjudice de maître de l’ouvrage que si, par leurs fautes respectives, ils ont contribué de manière indissociable à la survenance d’un même dommage (3e Civ., 23 septembre 2009, pourvoi n° 07-21.634, 07-21.782, Bull. 2009, III, n° 197 ; 3e Civ., 15 février 2024, pourvoi n° 22-18.672)

La clause prévoyant que l’architecte ne pourra être tenu responsable ni solidairement ni in solidum des fautes commises par d’autres intervenants à l’opération ne limite pas la responsabilité de l’architecte, tenu de réparer les conséquences de sa propre faute, le cas échéant in solidum avec d’autres constructeurs. Elle ne saurait avoir pour effet de réduire le droit à réparation du maître de l’ouvrage quand la faute de l’architecte a concouru à la réalisation de l’entier dommage (3e Civ., 19 janvier 2022, pourvoi n° 20-15.376).

Dans les relations entre eux, les responsables ne peuvent exercer de recours qu’à proportion de leurs fautes respectives, sur le fondement des dispositions de l’article 1382 devenu 1240 du code civil.

Les manquements de l’architecte et de la société Risloise de construction ont été démontrées précédemment, en sorte qu’elles ont concouru de manière indissociable à la survenance du même dommage. La clause d’exclusion de solidarité prévue au contrat d’architecte ne pouvant trouver application, le jugement sera confirmé en ce qu’il a condamné la société Risloise de construction et la MAF in solidum à payer à Mme [Y] la somme de 42

[…texte tronqué, 6342 caractère(s) coupé(s) — limite de 50 000 caractères par cellule Google Sheets. Texte intégral toujours disponible via l’API Judilibre avec cet ID…]