CIV. 3

CC

COUR DE CASSATION
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Arrêt du 8 octobre 2026

Interruption d’instance (avec reprise) par arrêt

Mme TEILLER, présidente

Arrêt n° 562 F-D

Pourvoi n° S 11-26.003

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2026

1°/ [J] [R], ayant été domicilié [Adresse 1],

2°/ Mme [G] [Q], domiciliée [Adresse 1],

ont formé le pourvoi n° S 11-26.003 contre l’arrêt rendu le 6 septembre 2011 par la cour d’appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [U] [H],

2°/ à Mme [M] [Y], épouse [H],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Christophe Balat – Pauline Balaÿ, avocat de [J] [R] et de Mme [Q], de la SCP Richard, avocat de M. et Mme [H], après débats en l’audience publique du 1er septembre 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M. Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M. Boyer, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. [J] [R] et Mme [G] [Q] se sont pourvus en cassation le 3 novembre 2011 contre un arrêt rendu le 6 septembre 2011 par la cour d’appel de Chambéry dans une instance les opposant à M. et Mme [H].

2. En application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, par ordonnance du délégataire du premier président du 15 novembre 2012, l’affaire a été radiée. Une ordonnance du 2 octobre 2025 a autorisé sa réinscription.

3. [J] [R] est décédé le 12 novembre 2025 et son décès a été notifié à M. et Mme [H] le 5 juin 2026.

4. En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l’instance est donc interrompue et il y a lieu d’impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à sa reprise.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

CONSTATE l’interruption de l’instance ;

Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour pour reprendre l’instance, et dit qu’à défaut de l’accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ;

Dit que l’affaire sera à nouveau examinée à l’audience du 2 mars 2027 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le huit octobre deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.