TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS
Première Chambre Civile

JUGEMENT DU : 12 Octobre 2026 N°: 26/00337

N° RG 22/00706 – N° Portalis DB2S-W-B7G-ERGX
_________________________________

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge
statuant à juge unique conformément aux articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 nouveau du code de procédure civile

GREFFIER : Madame Anne BOCHER, Greffier

DÉBATS : Audience publique du : 13 Juillet 2026

JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Octobre 2026

DEMANDEURS

Mme [X] [K] [G]
née le 03 Février 1957 à [Localité 1] (KOWEIT)
demeurant [Adresse 2] (KOWEIT)

M. [M] [O] [I] [G]
né le 22 Décembre 1985 à [Localité 1] (KOWEIT)
demeurant [Adresse 2] (KOWEIT)

Mme [E] [O] [I] [G]
née le 24 Juillet 1990 à [Localité 1] (KOWEIT)
demeurant [Adresse 2] (KOWEIT)

M. [Q] [O] [I] [G]
né le 13 Février 1993 à [Localité 1] (KOWEIT)
demeurant [Adresse 2] (KOWEIT)

Mme [D] [O] [I] [G]
née le 05 Avril 1995 à [Localité 1] (KOWEIT)
demeurant [Adresse 2] (KOWEIT)

M. [P] [O] [I] [G]
né le 22 Juin 1997 à [Localité 1] (KOWEIT)
demeurant [Adresse 2] (KOWEIT)

représenté par Maître Sophie DUVAL MASSON de la SELARL SELARL SOPHIE DUVAL, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant

DÉFENDEURS

Monsieur [Y] [F], architecte entrepreneur individuel
dont le siège social est sis [Adresse 3]

représenté par Maître Ronald LOCATELLI de la SELARL DENIAU AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant, Maître Sandrine FUSTER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant

La MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Ronald LOCATELLI de la SELARL DENIAU AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant, Maître Sandrine FUSTER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant

S.A.S. ZANETTO, venant aux droits de la Société par actions simplifiée E.G.A.M. – ENTREPRISE GENERALE ANNEMASSIENNE DE MACONNERIE, suite à la fusion simplifiée intervenue le 22 Décembre 2014 entre les 2 Sociétés
dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par Maître Serge MOREL VULLIEZ, avocat au barreau d’ANNECY, plaidant

La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), en qualité d’assureur de la société EGAM
dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Maître Corine BIGRE de la SELAS AGIS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES “D.P.A;”, avocat au barreau de LYON, plaidant

S.A.S. BOUJON DENIS
dont le siège social est sis [Adresse 7]

Défaillant, n’ayant pas constitué avocat

S.A. GENERALI IARD
dont le siège social est sis [Adresse 8]

représentée par Maître Paul-marie BERAUDO, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Marie Charlotte MARTY, avocat au barreau de PARIS, plaidant

Grosse(s) délivrée(s) le 12/10/2026
à
– Me DUBAL MASSON
– Me FUSTER
– Me MOREL VULLIEZ
– Me BIGRE
– Me BERAUDO

EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE

Par contrat régularisé les 17 et 21 août 2004, [X] [G], son époux, et leurs enfants [M], [E], [Q], [D] et [P], ont confié à [Y] [F], architecte assuré auprès de la MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), la construction d’une maison d’habitation sur leurs parcelles sises à [Localité 3].

Suivant note d’honoraires du 18 décembre 2007, les consorts [G] ont réglé à [Y] [F] la somme de 82 168,27 euros TTC.

[Y] [F] a confié :
– le lot gros œuvre à la société E.G.A.M., assurée auprès de la société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), pour un montant de 459 199,43 euros TTC, arrêté à 439 166,62 euros TTC après déduction du compte prorata, frais de métré et frais de dossier.
– le lot terrassement et réseaux à la société LEMAN TP, assurée auprès de AGF,
– le lot carrelage-faïence à la société BOUJON, assurée auprès de GENERALI.

Après réception de la maison en avril 2007, les consorts [G] ont constaté des problèmes d’infiltration dans le sous-sol et des désordres sur la terrasse et dans l’aération de la cuisine.

Par acte d’huissier de justice des 5 au 9 août 2013, les consorts [G] ont fait assigner [Y] [F] et les sociétés E.G.A.M., LEMAN TP, BOUJON DENIS et leurs assureurs respectifs devant le président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire.

Par ordonnance du 10 octobre 2013, il a été fait droit à cette demande, et [J] [U] a été désigné en qualité d’expert.

La mission d’expertise a été étendue à :
– [W] [B] en qualité d’économiste de la construction, sous-traitant de [Y] [F], chargé de la réalisation des pièces écrites techniques de l’opération, par ordonnance de référé du 8 janvier 2014,
– la société E.I.C.2 et son assureur COVEA RISKS, ensuite du transfert de l’activité de [W] [B], par ordonnance de référé du 26 février 2014,
– la société MEYRIER, en qualité de titulaire du lot plomberie-sanitaire-V.M.C., par ordonnance de référé du 10 septembre 2014,
– la MMA venant aux droits de COVEA RISKS par ordonnance de référé du 16 juillet 2016.

Le rapport d’expertise a été déposé le 10 janvier 2018.

L’époux de [X] [G] est décédé le 17 mars 2021, laissant pour lui succéder son épouse et ses enfants.

Par actes d’huissier de justice des 11, 15 et 17 mars 2022, les consorts [G] ont fait assigner [Y] [F] et les sociétés BOUJON DENIS et ZANETTO venant aux droits d’E.G.A.M., et leurs assureurs respectifs MAF, GENERALI et SMABTP devant le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains aux fins de réparation de préjudices liés à la construction d’immeuble.

La clôture de l’instruction a été fixée au 20 mai 2025 par ordonnance du même jour.

L’affaire a été appelée à l’audience du 23 février 2026 et le jugement a été mis en délibéré au 20 avril 2026.

Au regard d’une irrégularité de fond relevée d’office par le tribunal après la clôture des débats, et des nécessités de délais de procédure, le délibéré a été anticipé au 2 mars 2026, et par jugement dudit jour, le tribunal a revoqué l’ordonnance de clôture du 20 mai 2025 et renvoyé l’affaire à la mise en état.

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 28 février 2024, auxquelles il sera renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, les consorts [G] sollicitent du tribunal, au visa des articles 1792 et suivants du code civil, qu’il :
– condamne in solidum [Y] [F] et son assureur la MAF, et la société ZANETTO et son assureur la SMABTP, à leur payer les sommes de :
* 69 213 euros HT révisable au jour de la décision à intervenir selon l’indice BT01 sur la base du devis du 2 juin 2018 au titre des travaux de reprise des remontées d’humidité en sous-sol, outre la TVA applicable au jour de la réalisation des travaux,
* 6921,30 euros HT au titre de la mission complète de maîtrise d’œuvre pour le suivi des travaux de reprise des désordres d’humidité en sous-sol, outre la TVA applicable au jour de la réalisation des travaux, à actualiser à hauteur de 10% du montant des travaux de reprise des remontées d’humidité en sous-sol alloué dans la décision,
* 6000 euros TTC au titre de l’intervention du bureau d’étude,
* 31 567,50 euros HT révisable au jour de la décision selon l’indice BT01 sur la base du devis du 2 mai 2018, au titre de la réparation des conséquences dommageables de l’humidité en sous-sol, outre la TVA applicable au jour de la réalisation des travaux,
– condamne in solidum [Y] [F], MAF, BOUJON DENIS, et GENERALI, à leur payer la somme de 25 350 euros HT révisable au jour de la décision selon l’indice BT01 sur la base du devis du 2 mai 2018, au titre de la reprise des désordres constatés en terrasse extérieure, outre la TVA applicable au jour de la réalisation des travaux,
– condamne in solidum [Y] [F], MAF, ZANETTO, SMABTP, BOUJON DENIS, et GENERALI, à leur rembourser les frais d’expertise judiciaire à hauteur de 14 921,64 euros, la facture de la société MACONNERIE PINTO DANIEL à hauteur de 1440 euros, et le coût du procès-verbal de constat d’huissier de justice du 12 août 2013 à hauteur de 619,15 euros TTC,
– condamne in solidum [Y] [F], MAF, ZANETTO, SMABTP, BOUJON DENIS, et GENERALI à leur payer la somme de 10000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,
– condamne la MAF à relever et garantir [Y] [F] de toutes les condamnations dont il fera l’objet,
– condamne la SMABTP à relever et garantir la société ZANETTO de toutes les condamnations dont elle fera l’objet,
– condamne GENERALI à relever et garantir la société BOUJON DENIS de toutes les condamnations dont elle fera l’objet,
– condamne in solidum [Y] [F], MAF, ZANETTO, SMABTP, BOUJON DENIS, et GENERALI aux dépens, comprenant ceux de l’instance en référé de 2013.

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 22 avril 2026, auxquelles il sera renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, [Y] [F] et MAF demandent au tribunal de :
– juger que les désordres de remontées d’humidité dans le sous-sol et de soulèvement des carreaux de la terrasse ne sont pas imputables à [Y] [F], les mettre hors de cause du chef de ces désordres et rejeter toute demande dirigée à leur encontre,
– juger subsidiairement que les désordres de remontées d’humidité dans le sous-sol sont exclusivement imputables à la société EGAM titulaire du lot gros-œuvre, que les désordres de soulèvement des carreaux de la terrasse sont exclusivement imputables à la société BOUJON DENIS titulaire du lot carrelage – faïence et condamner in solidum les sociétés ZANETTO, BONJON DENIS, SMABTP et GENERALI à les relever et garantir de toute condamnation susceptible d’être prononcée à leur encontre,
– limiter l’indemnité éventuellement allouée aux consorts [G] au titre :
* de la réparation des causes des désordres d’humidité en sous-sol à la somme de 51 318 euros TTC ;
* des frais de maîtrise d’œuvre à la somme de 5131,78 euros TTC ;
* des conséquences de l’humidité en sous-sol à la somme de 19 302,52 euros TTC,
* des désordres de soulèvement des carreaux de la terrasse à la somme de 20 102,50 euros TTC,
– rejeter toute demande au titre de l’intervention d’un bureau d’études,
– donner acte à la MAF de ce qu’elle fondée à opposer les limites de garantie définies au contrat d’assurance souscrit par [Y] [F], notamment concernant les franchises et plafonds de garantie,
– écarter l’exécution provisoire de la décision,
– ramener l’indemnité éventuellement allouée aux consorts [G] sur le fondement des
dispositions de l’article 700 du code de procédure civile à de plus justes proportions,
– condamner in solidum la société ZANETTO et la SMABTP à leur payer la somme de 3000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,
– condamner in solidum la société ZANETTO et la SMABTP aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me FUSTER sur son affirmation de droit.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 22 mai 2023, auxquelles il sera renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, la SMABTP demande au tribunal de :
– condamner [Y] [F] et MAF à la garantir à hauteur de 50% des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre au profit des consorts [G],
– limiter les condamnations prononcées à son encontre aux sommes de :
* 51 318 euros TTC au titre de la reprise des remontées d’humidité en sous-sol,
* 5131,78 euros TTC au titre des frais de maîtrise d’œuvre,
* 19 302,52 euros TTC au titre de la réparation des conséquences dommageables liées aux remontées d’humidité,
– condamner les consorts [G] à lui payer la somme de 2000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,
– condamner les consorts [G] aux dépens.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 11 mars 2025, auxquelles il sera renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, la société ZANETTO demande au tribunal de :
– juger que les désordres relatifs aux remontées d’humidité en sous-sol relèvent de la responsabilité exclusive de [Y] [F],
– en conséquence la mettre hors de cause et débouter les consorts [G] de leurs demandes d’indemnisation à son encontre,
– condamner subsidiairement in solidum [Y] [F] et la MAF à la relever et garantir de toute condamnation à son encontre,
– débouter [Y] [F] et la MAF de leurs demandes à son encontre,
– constater que les désordres affectant le lot gros oeuvre relevés par l’expert et relatifs aux remontées d’humidité au sous-sol sont de nature décennale et condamner la SMABTP à la relever et garantir de toute condamnation à son encontre,
– limiter les indemnités qui pourront être allouées aux consorts [G] s’agissant du coût
de reprise des désordres affectant le gros-œuvre,
– condamner in solidum [Y] [F], la MAF et la SMABTP à lui payer la somme de 10000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,
– condamner in solidum [Y] [F], la MAF et la SMABTP aux dépens comprenant les frais d’expertise judiciaire, dont distraction au profit de Me MOREL-VULLIEZ par application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 15 juin 2026, auxquelles il sera renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, GENERALI demande au tribunal de :
– juger qu’elle accepte de mobiliser sa garantie obligatoire au titre du désordre imputable à son assuré,
– limiter le montant des travaux réparatoires de la terrasse à la somme de 27 885 euros tel que retenue par l’expert dans son rapport,
– juger que le désordre affectant la terrasse est imputable à la fois à l’entreprise BOUJON et à [Y] [F] en qualité de maitre d’œuvre,
– limiter sa condamnation à hauteur de 80% du montant des travaux réparatoires de la terrasse,
– condamner in solidum [Y] [F] et la MAF à la garantir à hauteur de 20% des condamnations prononcées à son encontre,
– débouter toutes parties de toutes demandes plus amples ou contraires,
– la juger recevable et bien fondée à opposer sa franchise contractuelle à son assuré s’agissant de la garantie obligatoire,
– condamner in solidum les sociétés ZANETTO et SMABTP à lui verser la somme de 3000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,
– condamner in solidum les sociétés ZANETTO et SMABTP aux dépens.

La société BOUJON DENIS n’a pas constitué avocat et n’a donc pas conclu.

La clôture de l’instruction a été fixée au 16 juin 2026 par ordonnance du même jour.

L’affaire a été fixée à l’audience de dépôt des dossiers du 13 juillet 2026 et le jugement a été mis en délibéré au 12 octobre 2026.

MOTIFS

Sur la qualification du jugement

Conformément aux dispositions des articles 472, 473 et 474 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.
Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n’a pas été délivrée à personne. Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d’appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.
En cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque l’un au moins d’entre eux ne comparaît pas, le jugement est réputé contradictoire à l’égard de tous si la décision est susceptible d’appel ou si ceux qui ne comparaissent pas ont été cités à personne.

En l’espèce, la société BOUJON DENIS a été assignée à son siège, l’assignation ayant été remise à un employé habilité à en recevoir copie.

En outre, la demande des consorts [G] s’élève à un montant total de 156 032,69 euros, soit au delà du taux de ressort ouvrant le droit d’appel fixé à 5000 euros.

En conséquence, la présente décision, étant susceptible d’appel, est donc réputée contradictoire et rendue en premier ressort.

A titre liminaire, sur la demande de mise hors de cause formée par [Y] [F], la MAF et ZANETTO

Les demandes de mises hors de cause formées par [Y] [F], la MAF et ZANETTO, parties contre lesquelles des prétentions sont élevées et auxquelles il est opposé des moyens de défense au fond, constituent simplement des demandes de rejet des prétentions adverses.

En conséquence, il n’y a pas lieu de les mettre hors de cause, et ces demandes seront donc rejetées.

I/ Sur les demandes des consorts [G]

1) S’agissant des travaux de reprise des désordres

Conformément aux dispositions des articles 1792 et suivants du code civil, tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination. Une telle responsabilité n’a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d’une cause étrangère. La garantie décennale peut être mise en œuvre dans les dix ans suivants la réception des travaux.

Il résulte de ces textes que la mise en œuvre de la responsabilité décennale est subordonnée à la démonstration de désordres non-apparents qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Ces désordres doivent être consécutifs à la réalisation d’un ouvrage, et découverts postérieurement à la réception des travaux.

Aux termes de l’article L124-3 du code des assurances, le tiers lésé dispose d’un droit d’action directe à l’encontre de l’assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable.

En application de l’article L 241-1 du code des assurances, toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, doit être couverte par une assurance.

Il est de jurisprudence constante, depuis une décision rendue le 6 janvier 1995 par la cour d’appel de Colmar non frappé de pourvoi, qu’un architecte est responsable d’une non-conformité aux règles de l’art commise par un entrepreneur même sans défaut de surveillance ou de direction.

Il est également constant, depuis une décision de la troisième chambre civile de la Cour de Cassation du 14 avril 2010, que la responsabilité de droit commun de l’architecte ne peut être écartée dès lors qu’il est investi d’une mission complète de maîtrise d’œuvre.

En l’espèce, il convient de considérer que la construction d’une maison d’habitation est un ouvrage au sens des textes précités.

Il ressort du rapport d’expertise judiciaire (pièce n°39 des demandeurs) que :

– la maison des consorts [G] a fait l’objet d’une réception avec réserves le 13 avril 2007, cette date n’étant pas contestée par les parties,

– le carrelage de sol du hall d’entrée, de l’entrée de service et du sous-sol présente une saturation d’humidité généralisée des joints, avec formation de concrétions de calcite sur certains carreaux,

– le carrelage de sol de la chambre du sous-sol présente quant à lui une humidité généralisée des joints du côté de la façade avec courette anglaise et le carrelage de sol de la salle de bain attenante présente une saturation d’humidité généralisée des joints (page 15),

– aucune humidification significative n’a en revanche été constatée sur le carrelage de sol sous l’escalier du sous-sol et sur le sol en béton dans la chaufferie et la cuve à fioul,

– les parements verticaux de la chambre du sous-sol présentent des traces et auréoles d’humidité en pied du doublage de la chambre du côté du vide-sanitaire sur environ 10 à 15 centimètres, une saturation en humidité du joint de cueillie inférieure entre le carrelage et les plinthes côté courette anglaise, des traces de coulures verdâtres et d’écaillements de peinture sur les parois de la courette anglaise contiguë à la chambre, ainsi que des traces d’oxydation sur la bague de fixation d’un tuyau de chauffage en paroi verticale du placard,

– des traces de micro-moisissures en parements verticaux intérieurs et extérieurs de la porte de la salle de bain attenante à la chambre du sous-sol ont été constatées, ainsi qu’une bouche d’entrée d’air en volet roulant de la fenêtre de chambre et des remontées de calcite en joint de carrelage devant le lavabo (page 16),

– des traces de micro-moisissures sur la porte d’entrée, un état d’humidification généralisée des joints, ainsi que des taches et auréoles d’humidité sur le mur situé côté gauche de l’entrée du vestibule avec des remontées d’humidité atteignant les 0,37 mètres sont en outre visibles sur les parements verticaux de l’entrée de service,

– de l’eau stagnante est visible sur les parements verticaux du vide-sanitaire le long de la chaufferie et de la cuve à fioul,

– ces désordres n’étaient pas apparents à la réception des travaux, ils se sont manifestés postérieurement à celle-ci (page 17) et rendent les parties de l’ouvrage concernées impropre à leur destination,

– les investigations ont permis de mettre en évidence une absence d’étanchéité et/ou d’enduit hydrofuge et/ou d’enduit bitumeux en cueillie inférieure de voile de façade, une absence de drainage périphérique au droit de la chambre du sous-sol dans la longueur de la courette anglaise, l’existence de passage d’eau de l’extérieur vers l’intérieur (page 20) ainsi que des pénétrations d’eau significatives dans le vide-sanitaire au niveau de la courette, également dues à une fuite de canalisation d’alimentation en eau de la salle de bain (page 21). Ces désordres proviennent du caractère inopérant du drainage périphérique et du défaut de protection des murs enterrés des pièces habitables du sous-sol,

– au plan technique, les désordres susmentionnés mettent en jeu la responsabilité de l’entreprise EGAM en qualité de titulaire du lot n°2  » gros-oeuvre « , les travaux n’ayant pas été réalisés par rapport aux prescriptions techniques contractuelles dudit lot, et de [Y] [F] en qualité de maître d’œuvre de l’opération, au titre de manquements dans le suivi et la direction des travaux, et au titre du défaut d’identification de l’absence de conformité des travaux du lot n°2 aux prescriptions techniques contractuelles (page 22),

– s’agissant des escaliers extérieurs permettant d’accéder au sous-sol, ils présentent des traces de coulures d’eau et des écaillements de peinture sur le parement du mur coté maison. Ces désordres ont été dénoncés dans le procès-verbal de constat du 12 juillet 2013, mais ils revêtent uniquement un caractère esthétique. Ils mettent en jeu la responsabilité de [Y] [F] en qualité de maître d’œuvre de l’opération, pour ne pas avoir identifié les conséquences prévisibles de l’absence de couvertines en tête du mur extérieur. Les travaux de reprise s’élèvent à la somme de 594 euros TTC (pages 27 à 29),

– s’agissant de la terrasse extérieure, il a été constaté un phénomène évolutif de soulèvement des carreaux, ces derniers ayant été dénoncés dans le procès-verbal de constat du 12 juillet 2013. Ils génèrent des risques sécuritaires pour les résidents et sont donc de nature à rendre la terrasse extérieure impropre à sa destination. Ils mettent en jeu la responsabilité de la société BOUJON DENIS en qualité de titulaire du lot  » carrelage-faïence  » pour défauts d’exécution, et de [Y] [F] pour son manque de suivi et de direction des travaux (pages 30 à 33). L’expert estime que les malfaçons étaient visibles et auraient dû être relevées par le maître d’œuvre (page 41),

– s’agissant de la cuisine, une dissipation systématique d’odeurs dans l’étage de la maison a été constatée puisque la gaine souple assurant l’évacuation de la hotte de cuisine n’a pas été raccordée au conduit vertical d’évacuation en acier galvanisé, permettant alors aux odeurs de se dissiper à l’étage par le faux plafond de la cuisine et par la trémie du conduit d’évacuation, ce qui rend l’ouvrage impropre à sa destination. Ce désordre chiffré à la somme de 1 155 euros TTC met en jeu la responsabilité de la société BOUQUET-DESCHAUX, mais celle-ci a été liquidée en 2012 et ses représentants légaux ou assureurs n’ont pas été mis dans la cause (pages 33 à 36).

Par conséquent, les désordres revêtent effectivement un caractère décennal, à l’exception de ceux affectant la terrasse extérieure et les escaliers extérieurs.

Cependant, GENRALI, en qualité d’assureur de la société BOUJON DENIS, ne conteste pas la mobilisation de sa garantie pour les désordres relatifs à la terrasse extérieure et aucune somme n’est demandée pour la reprise des escaliers extérieurs.

[Y] [F] estime que les désordres sont dus à une mauvaise exécution des travaux et non à un manquement à sa mission d’architecte, celle-ci n’incluant pas de mission de surveillance des travaux.

Or il résulte du contrat d’architecte conclu le 13 août 2004 (pièce n°1 des demandeurs) que [Y] [F] était en charge de la direction des travaux et devait à ce titre diriger les réunions de chantier, rédiger les ordres de services, vérifier l’avancement des travaux et leur conformité avec les pièces du marché et formuler sous huitaine ses observations sur les comptes-rendus de chantier (page 5).

Il en résulte que [Y] [F] était effectivement chargé de vérifier la conformité des travaux des différents locateurs d’ouvrage, et a failli à sa mission, de sorte que sa responsabilité peut être retenue.

S’agissant des travaux de reprise, l’expert les a chiffrés aux sommes de :
– 56 449,52 euros TTC, outre 770 euros TTC pour la réparation de la fuite sur la canalisation d’alimentation en eau de la salle de bain du rez-de-chaussée (page 25), cependant aucune demande n’est formée pour la reprise de cette dernière,
– 19 302,52 euros TTC pour les travaux de réparation des conséquences de l’humidité (page 37),
– 20 102,50 euros TTC pour les travaux de reprise de la terrasse (page 33).

Le coût de reprise des extérieurs a également été chiffré par l’expert, lequel indique qu’ils ont été exécutés par une entreprise tierce non identifiée et non appelée dans la procédure (page 26), de sorte qu’il n’y aura pas lieu d’en tenir compte.

Les consorts [G] indiquent avoir fait établir des devis au printemps et à l’été 2018, avec des montants supérieurs au chiffrage de l’expert (pièces n°32 à 34 des demandeurs).

Or, l’expert judiciaire avait déposé son rapport quelques mois avant l’établissement de ces devis, de sorte que le coût des matériaux n’a pas pu drastiquement augmenter, et il ressort de ces devis qu’ils incluent des prestations que l’expert n’avait pas jugé utile de retenir et de chiffrer, expliquant alors leur coût plus élevé.

A défaut de nouveaux éléments probants permettant de contester le chiffrage de l’expert, il sera tenu compte exclusivement de son estimation, écartant ainsi les devis produits par les demandeurs.

En outre, les calculs de l’expert incluant la TVA à 10 % applicable à ce type de travaux, la demande des consorts [G] à ce titre sera rejetée.

S’agissant de la mission de maîtrise d’œuvre pour le suivi des travaux, elle fait également partie du chiffrage de l’expert pour la reprise des désordres, de sorte que la somme sollicitée par les consorts [G] n’est pas justifiée.

Enfin, l’intervention du bureau d’étude n’a pas été retenue par l’expert, et la somme sollicitée n’est justifiée par aucune pièce, de sorte que les consorts [G] seront également déboutés de cette demande.

En conséquence, [Y] [F], ZANETTO et leurs assureurs la MAF et la SMABTP, seront condamnés in solidum à payer aux consorts [G] les sommes de 56 449,52 euros TTC au titre des travaux de reprise des remontées d’humidité en sous-sol et 19 302,52 euros TTC au titre de la réparation des conséquences dommageables de l’humidité en sous-sol.

En outre, [Y] [F], la MAF, BOUJON DENIS et son assureur GENERALI seront condamnés in solidum à payer aux consorts [G] la somme de 20 102,50 euros TTC au titre de la reprise des désordres de la terrasse extérieure.

Les sommes accordées au titre des travaux de reprise seront actualisées en fonction de l’évolution de l’indice BT01 entre le 10 janvier 2018, date du dépôt du rapport d’expertise et le présent jugement. Les devis produits par les demandeurs n’ayant pas été retenus, il n’est pas possible d’indexer cet indice sur ces derniers datant des 2 mai et 2 juin 2018.

Enfin, les consorts [G] seront déboutés de leurs demandes formées au titre de la TVA, de la mission de maîtrise d’œuvre et de l’intervention du bureau d’étude.

2) S’agissant des demandes en garantie

Aux termes de l’article 31 du code de procédure civile, l’action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d’une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d’agir aux seules personnes qu’elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.

En l’espèce, les consorts [G] sollicitent la condamnation de la MAF, la SMABTP et GENERALI à relever et garantir leurs assurés respectifs [Y] [F], ZANETTO et BOUJON DENIS des condamnations mises à leur charge.

Or, les différents locateurs d’ouvrage et leurs assureurs ont été condamnés in solidum, et les consorts [G] n’ont pas qualité à agir pour formuler de telles demandes.

Par conséquent, ils seront déboutés de ces demandes.

II/ Sur les demandes reconventionnelles

Aux termes de l’article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

1) S’agissant des demandes de GENERALI

Sur la demande de partage de responsabilités, GENERALI sollicite la limitation de sa condamnation à hauteur de 80% du montant des travaux de reprise de la terrasse extérieure, et ainsi la condamnation in solidum de [Y] [F] et la MAF à la relever et garantir à hauteur de 20% des condamnations prononcées à son encontre.

Il ressort des développements précédents que l’expert a retenu la responsabilité de [Y] [F] pour son manque de suivi et de direction des travaux de la terrasse extérieure, et de la société BOUJON DENIS en qualité de titulaire du lot “carrelage-faïence” puisque les défauts d’exécution de cette dernière sont à l’origine des malfaçons.

Par conséquent, la responsabilité de [Y] [F] doit être retenue à hauteur de 20 % s’agissant des désordres subis par les consorts [G].

En conséquence, [Y] [F] et son assureur la MAF seront condamnés in solidum à relever et garantir GENERALI des condamnations mises à sa charge au titre des travaux de reprise de la terrasse extérieure à hauteur de 20 %, soit la somme de 4020,50 euros TTC.

Sur l’opposabilité des franchises, l’article L112-6 du code des assurances dispose que l’assureur peut opposer au porteur de la police ou au tiers qui en invoque le bénéfice les exceptions opposables au souscripteur originaire.

Il ressort de la police d’assurance n°521 033 115 souscrite par la société BOUJON DENIS le 1er janvier 2001 que diverses franchises sont prévues (pièce n°1 de GENERALI).

En conséquence, elles sont opposables à son assurée la société BOUJON DENIS.

2) S’agissant de la demande en garantie de la SMABTP

En l’espèce, la SMABTP sollicite la condamnation de [Y] [F] et de la MAF à la relever et garantir à hauteur de 50% des condamnations prononcées à son encontre au profit des consorts [G].

Or, il ressort des développements précédents que [Y] [F] n’engage sa responsabilité qu’au titre de manquements dans le suivi et la direction des travaux, tandis que les malfaçons proviennent des défauts de réalisation du lot confié à la société EGAM, aux droits de laquelle vient ZANETTO, par rapport aux prescriptions techniques contractuelles, ainsi que du caractère inopérant du drainage périphérique et du défaut de protection des murs enterrés des pièces habitables du sous-sol.

Par conséquent, le partage de responsabilités à hauteur de 50 % n’est pas justifié au regard de la gravité des manquements commis par la société EGAM.

En conséquence, [Y] [F] et son assureur la MAF seront condamnés in solidum à relever et garantir la SMABTP des condamnations mises à sa charge à hauteur de 20 % de celles-ci.

3) S’agissant de la demande garantie de ZANETTO

En l’espèce, ZANETTO sollicite la condamnation in solidum de [Y] [F] et de la MAF à la relever et garantir de toute condamnation prononcée à son encontre, ainsi que la condamnation de la SMABTP à la relever et garantir de toute condamnation mise à sa charge.

Or, il ressort des développements précédents que [Y] [F] n’engage sa responsabilité qu’à hauteur de 20 % dans les désordres subis par les consorts [G], de sorte qu’il ne peut pas relever et garantir ZANETTO de l’intégralité de ses condamnations.

S’agissant de son assureur, bien qu’aucune police d’assurance ne soit versée aux débats, la SMABTP ne conteste pas la mobilisation de ses garanties au profit de ZANETTO.

En conséquence, [Y] [F] et son assureur la MAF seront condamnés in solidum à relever et garantir ZANETTO venant aux droits de la société EGAM, des condamnations mises à sa charge, à hauteur de 20 % de celles-ci.

En outre, la SMABTP sera condamnée à relever et garantir ZANETTO venant aux droits de la société EGAM de toutes les condamnations mises à sa charge.

4) S’agissant de la demande de [Y] [F] et de la MAF

En l’espèce, [Y] [F] et la MAF sollicitent la condamnation in solidum des sociétés ZANETTO, BONJON DENIS, SMABTP et GENERALI à les relever et garantir de toute condamnation prononcée à leur encontre.

Or, il résulte des développements précédents que la responsabilité de [Y] [F] a été retenue à hauteur de 20 % pour les désordres susmentionnés.

En conséquence, ZANETTO, BONJON DENIS, SMABTP et GENERALI seront condamnées in solidum à les relever et garantir des condamnations mises à leur charge à hauteur de 80 % de celles-ci.

Sur l’opposabilité des franchises, l’article L112-6 du code des assurances dispose que l’assureur peut opposer au porteur de la police ou au tiers qui en invoque le bénéfice les exceptions opposables au souscripteur originaire.

La MAF sollicite l’opposabilité des limites de garanties définies au contrat d’assurance, notamment les franchises et plafonds de garantie, à son assuré.

Il ressort des pièces versées aux débats que [Y] [F] a souscrit une police d’assurance n°134638/B le 1er janvier 2008 (pièce n°1 de la MAF et de [Y] [F]) et, bien qu’aucune franchise contractuelle n’y soit précisée, elles ne sont pas contestées par ce dernier, de sorte que les limites de garantie seront applicables.

En conséquence, les franchises contractuelles et plafonds de garantie de la MAF sont opposables à son assuré, [Y] [F].

III/ Sur les mesures de fin de jugement

1) Sur les dépens

Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

Il est de jurisprudence constante, depuis une décision rendue par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation le 12 janvier 2017, les frais de constats d’un huissier de justice non désigné à cet effet par décision de justice ne doivent pas être inclus dans les dépens.

En l’espèce, les consorts [G] sollicitent le remboursement du coût du procès-verbal d’huissier de justice du 12 août 2013 pour la somme de 619,15 euros TTC.

Cependant, il y a lieu de relever que cet officier n’est pas intervenu sur ordre de la juridiction mais à l’initiative des demandeurs afin de pouvoir établir la véracité de leurs prétentions.

Par conséquent, ces frais ne seront pas inclus dans les dépens.

Les consorts [G] sollicitent en outre le remboursement de la facture établie par la société MAÇONNERIE PINTO DANIEL pour la somme de 1440 euros, et soutiennent qu’ils ont dû la régler dans le cadre des opérations d’expertise judiciaire (pièce n°35 des demandeurs).

Or, ils ne versent aucune ordonnance de taxe détaillée et ne démontrent pas que cette facture aurait été réglée dans le cadre des opérations d’expertise judiciaire, et seront ainsi déboutés de cette demande.

[Y] [F], ZANETTO venant aux droits de la société EGAM, BOUJON DENIS et leurs assureurs respectifs la MAF, SMABTP et GENERALI succombent à l’instance.

En conséquence, ils seront condamnés in solidum aux dépens, comprenant ceux de la procédure de référé de 2013.

2) Sur les demandes au titre des frais irrépétibles

Aux termes de l’article 700 1° du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

En l’espèce, [Y] [F], ZANETTO venant aux droits de la société EGAM, BOUJON DENIS et leurs assureurs respectifs la MAF, SMABTP et GENERALI sont condamnés aux dépens.

En conséquence, ils seront condamnés in solidum à payer aux consorts [G] une somme qu’il est équitable de fixer à 2500 euros au titre des frais irrépétibles.

En outre, [Y] [F] et la MAF, ZANETTO et la SMABTP, et GENERALI seront déboutés de leurs demandes de ce chef.

3) Sur l’exécution provisoire

Aux termes des articles 514 et 514-1 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire, à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement. Le juge peut écarter l’exécution provisoire de droit en tout ou partie, s’il estime qu’elle est incompatible avec la nature de l’affaire.

Il est de jurisprudence constante, depuis une décision de la cour d’appel de Paris du 13 avril 2023 non frappé de pourvoi, que la demande d’écart et/ou aménagement de l’exécution provisoire doit être justifiée par l’existence d’un motif légitime.

En l’espèce, [Y] [F] et la MAF sollicitent que l’exécution provisoire soit écartée au regard des circonstances de l’espèce, mais n’apporte aucun élément motivant ou justifiant cette demande.

En conséquence, la demande aux fins d’écarter l’exécution provisoire sera rejetée, et la présente décision est donc exécutoire par provision de plein droit.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant à juge unique, après audience publique, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe :

DÉBOUTE [Y] [F], la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS et la S.A.S. ZANETTO de leur demande aux fins d’être mis hors de cause ;

CONDAMNE in solidum [Y] [F], la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, la S.A.S. ZANETTO venant aux droits de la S.A.S ENTREPRISE GENERALE ANNEMASSIENNE DE MAÇONNERIE et la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, à payer aux consorts [X], [M], [E], [Q], [D] et [P] [G] les sommes de 56 449,52 euros TTC au titre des travaux de reprise des remontées d’humidité en sous-sol et 19 302,52 euros TTC au titre de la réparation des conséquences dommageables de l’humidité en sous-sol ;

CONDAMNE in solidum [Y] [F], la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, la S.A.S. BOUJON DENIS et la S.A. GENERALI IARD à payer aux consorts [X], [M], [E], [Q], [D] et [P] [G] la somme de 20 102,50 euros TTC au titre de la reprise des désordres de la terrasse extérieure ;

DIT que les sommes accordées au titre des travaux de reprise seront actualisées en fonction de l’évolution de l’indice BT01 entre le 10 janvier 2018 et le présent jugement ;

DÉBOUTE les consorts [X], [M], [E], [Q], [D] et [P] [G] de leurs demandes formées au titre de la TVA, de la mission de maîtrise d’œuvre et de l’intervention du bureau d’étude ;

DÉBOUTE les consorts [X], [M], [E], [Q], [D] et [P] [G] de leurs demandes formées au titre des appels en garantie ;

CONDAMNE in solidum [Y] [F] et la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS à relever et garantir la S.A. GENERALI IARD des condamnations mises à sa charge au titre des travaux de reprise de la terrasse extérieure à hauteur de 20 %, soit la somme de 4020,50 euros TTC ;

DIT que les franchises découlant de la police d’assurance n°521 033 115 de la S.A. GENERALI IARD sont opposables à la S.A.S. BOUJON DENIS ;

CONDAMNE in solidum [Y] [F] et la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS à relever et garantir la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS des condamnations mises à sa charge à hauteur de 20 % ;

CONDAMNE in solidum [Y] [F] et la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS à relever et garantir la S.A.S. ZANETTO venant aux droits de la S.A.S. ENTREPRISE GENERALE ANNEMASSIENNE DE MAÇONNERIE des condamnations mises à sa charge à hauteur de 20 % ;

CONDAMNE la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS à relever et garantir la S.A.S. ZANETTO venant aux droits de la S.A.S. ENTREPRISE GENERALE ANNEMASSIENNE DE MAÇONNERIE des condamnations mises à sa charge ;

CONDAMNE in solidum la S.A.S. ZANETTO venant aux droits de la S.A.S. ENTREPRISE GENERALE ANNEMASSIENNE DE MAÇONNERIE, la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, la S.A.S. BOUJON DENIS et la S.A. GENERALI IARD à relever et garantir [Y] [F] et la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS des condamnations mises à leur charge à hauteur de 80 % ;

DIT que les franchises et plafonds de garantie découlant de la police d’assurance n°134638/B de la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS sont opposables à [Y] [F] ;

CONDAMNE in solidum [Y] [F], la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, la S.A.S. ZANETTO venant aux droits de la S.A.S. ENTREPRISE GENERALE ANNEMASSIENNE DE MAÇONNERIE, la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, la S.A.S. BOUJON DENIS et la S.A. GENERALI IARD aux dépens, comprenant ceux de la procédure de référé de 2013 ;

DÉBOUTE les consorts [X], [M], [E], [Q], [D] et [P] [G] de leur demande de remboursement du coût du procès-verbal d’huissier de justice du 12 août 2013 et de remboursement de la facture de la S.A.R.L. MAÇONNERIE PINTO DANIEL du 25 octobre 2016 ;

CONDAMNE in solidum [Y] [F], la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, la S.A.S. ZANETTO venant aux droits de la S.A.S. ENTREPRISE GENERALE ANNEMASSIENNE DE MAÇONNERIE, la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, la S.A.S. BOUJON DENIS et la S.A. GENERALI IARD à payer aux consorts [X], [M], [E], [Q], [D] et [P] [G] la somme de 2500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;

DÉBOUTE [Y] [F] et la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS de leur demande fondée sur les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;

DÉBOUTE la S.A.S. ZANETTO venant aux droits de la S.A.S. ENTREPRISE GENERALE ANNEMASSIENNE DE MAÇONNERIE et la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS de leur demande fondée sur les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;

DÉBOUTE la S.A. GENERALI IARD de sa demande fondée sur les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;

DÉBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ;

RAPPELLE que la présente décision est exécutoire par provision de plein droit.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition les jour, mois et an susdits par le tribunal et le greffier susnommés.

EN FOI DE QUOI, le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier, sus-désignés.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,