COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale

ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2026

Numéro d’inscription au répertoire général :

N° RG 26/01194 – N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7CJ

Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ – N° RG 2025001567

APPELANT :

Maître [K] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ENERGIES SUD [Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Vincent BERTRAND substituant Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEES :

S.A. TEREGA prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

CS20522

[Localité 3]

Représentée par Me Isabelle BARAT-BAIER de la SELARL VINCKEL – ARMANDET – LE TARGAT – BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A.S. ENERGIES SUD [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 3]

[Localité 4]

Assignée le 20.04.2026 par procès-verbal de recherches infructueuses

Ordonnance de clôture du 09 Juin 2026

COMPOSITION DE LA COUR :

En application de l’article 914-5 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 16 Juin 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de :

Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre

M. Thibault GRAFFIN, conseiller

M. Fabrice VETU, conseiller

qui en ont délibéré.

En présence de juges consulaires au Tribunal de commerce de BEZIERS :

Mme [I] [S]

M.[T] [H]

M.Jean-Marie LIBES

M.[G] [N]

En présence de M.Paul SENAUX, juge consulaire au Tribunal de commmerce de NARBONNE

Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE

Ministère public : Le dossier a été communiqué au ministère public qui a fait connaître son avis le 4 juin 2026

ARRET :

– prononcé par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;

– signé par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Audrey VALERO, greffier

Vu le jugement du tribunal de commerce de Rodez en date du 10 février 2026,

Vu l’appel en date du 6 mars 2026 formé contre cette décision par Me [K] [D], agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS Energies Sud [Localité 1],

Vu la demande conjointe des avocats des parties du 15 juin 2026 de voir prononcer un retrait du rôle de l’affaire’;

Attendu qu’à l’audience des plaidoiries du 16 juin 2026 à laquelle l’affaire a été fixée, les parties ont sollicité qu’elle soit retirée du rôle ;

Attendu que la demande de retrait du rôle est écrite, motivée et commune à l’ensemble des parties au procès’; qu’il convient dès lors d’y faire droit en application des articles 377, 382 et 383 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS’

La cour,

Ordonne le retrait de l’affaire n° RG 26/01194 du rôle de la cour ;

Dit que sauf péremption de l’instance, l’affaire sera rétablie à la demande de la partie la plus diligente.

Le greffier, La présidente,